Depuis que l’administration Demers a mis en branle des procédures légales pour tenter de récupérer des millions de dollars de fonds publics détournés entre 1996 et 2010, un montant de 605 000 $ (avant taxes) a été allongé.
À l’automne 2014, une première tranche de 200 000 $ avait été dégagée pour financer les travaux de l’avocat indépendant Me Daniel Chénard et la formation d’une équipe de juricomptables.
L’hiver suivant, en février 2015, la firme Dufour Mottet Avocats était appelée en renfort, nécessitant une réinjection de 170 000 $.
Puis, en juin 2016, le conseil municipal approuvait l’ajout de 50 000 $ dans le bon de commande lié aux honoraires professionnels de Dufour Mottet.
Pour l’heure, il reste 35 000 $ pour couvrir d’éventuels services professionnels en lien avec le mandat en cours.
«La collaboration avec Dufour Mottet n’est pas terminée, mais compte tenu du fait qu’il y a davantage de ressources au [Service du] contentieux, le recours à l’externe est un peu moins requis dans ce dossier-là», a indiqué le porte-parole du cabinet du maire, François Brochu.
Poursuites à venir
On se souviendra qu’à l’été 2015, la Ville avait expédié quelque 200 mises en demeure à autant de dirigeants, actionnaires et administrateurs de sociétés et d’individus soupçonnés d’avoir trempé dans le stratagème de partage des contrats publics à Laval.
Il lui était toutefois interdit d’entreprendre des procédures légales considérant la Loi 26 qui prévoyait la mise en place d’un programme de remboursement volontaire (PRV).
Alors à l’abri de toutes poursuites civiles, les entreprises avaient jusqu’au 1er novembre 2016 pour soumettre à la ministre de la Justice une offre de règlement. Depuis lors, comme tous les autres organismes publics d’ailleurs, la Ville a le feu vert. Elle est libre de traîner en justice tous les corrupteurs et collusionnaires qui ne se sont pas prévalus du PRV.
À cet égard, on sait que les firmes de génie-conseil Dessau, Cima+ et WSP (anciennement Génivar), la Succession de feu Robert N. Cloutier (impliquant également les sociétés de génie MLC Associés et Le Groupe M.L.C. – Polytech), les firmes de construction Sintra, Lavallée & Frères (Gestion Daniel Lavallée et Gestion M. Lavallée) et Construction DJL ont rendu publique leur intention de régler avec la Ville, les négociations ayant cours.
Le conseil municipal a approuvé en décembre dernier des crédits additionnels de 212 703, 75 $ dans le dossier visant des recours contre les entreprises et individus ayant participé à des manœuvres dolosives et frauduleuses. ©Photo – Photo TC Media – Archives
Poursuites en cours
Rappelons que le 1er décembre dernier, la Ville déposait une requête en Cour supérieure contre Tony Accurso, Charles Caruana, Frank Minicucci, Giuseppe Molluso et les entreprises Constructions Louisbourg, Simard-Beaudry construction et Ciments Lavallée à qui elle réclame 29 M$.
Également visé par cette poursuite Claude De Guise, ex-directeur du Service de l’ingénierie de Laval nommément accusé de gangstérisme.
Le montant réclamé représente 20 % de la valeur totale (145 M$) des contrats publics obtenus par les entreprises précitées entre 1996 et 2010.
Fin octobre 2015, exceptionnellement avalisée par le ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, une toute première poursuite de 12,8 M$ avait été intentée contre l’entreprise de construction Nepcon, ses deux dirigeants et actionnaires, deux anciens hauts dirigeants de la Ville de Laval, Claude Asselin et Claude De Guise, et le maire déchu Gilles Vaillancourt.
