Déposé le 27 mai par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), le rapport d’enquête identifie les causes de l’accident mortel, qui aurait pu être évité. «L’aménagement inadapté du marchepied arrière d’un camion et son utilisation pour le transport des travailleurs, alors que les dangers inhérents à cette pratique ne sont pas identifiés et contrôlés par l’employeur, sont à l’origine du décès d’un jeune travailleur de l’entreprise Signa + inc. de Laval. M. Collard-Fournier a effectué une chute mortelle du marchepied arrière d’un camion en mouvement», souligne l’inspecteur Jean-Paul Otsama. «Aucune formation n’est dispensée par l’employeur sur les dangers de l’utilisation du marchepied arrière du camion en mouvement. Les travailleurs ne sont donc ni informés ni formés à ces dangers et aux mesures préventives à appliquer», ajoute-t-il.
Récapitulation des événements
Jimmy Collard-Fournier a perdu la vie dans la nuit du 5 décembre, lorsqu’il est tombé du marchepied arrière d’un camion en mouvement, alors qu’il récupérait des cônes et des panneaux de signalisation sur un chantier de construction, à Laval. Le drame s’est produit sur le boulevard Prudentiel, à l’angle de la rue Marc. M. Collard-Fournier s’est heurté la tête contre l’asphalte, avant d’être retrouvé inconscient quelques minutes plus tard, par son collègue de travail qui conduisait le camion. Il est transporté à l’hôpital, où il décède le lendemain soir.
«À partir du moment où le travailleur est sur le marchepied et que le camion est en mouvement, il y a un danger de chute. Que le camion roule à 5 km/h ou à 100 km/h, le danger est le même», mentionne Claude Lemay, chef d’équipe à la prévention-inspection de la CSST. «L’employeur a l’obligation de faire en sorte que ses employés soient en sécurité», poursuit-il
Amende
La CSST a émis un constat d’infraction à la compagnie de signalisation Signa + inc. L’entreprise s’expose donc à une amende qui peut varier entre 5 000$ et 20 000$ pour une première offense.
La CSST exige une procédure de travail sécuritaire
À la suite de cet événement, la CSST a interdit à la compagnie fautive les travaux de mise en place et de récupération des balises et des panneaux de signalisation routière. L’employeur a élaboré et mis en application une procédure de travail sécuritaire, ce qui a permis la reprise des travaux. L’employeur a aussi aménagé l’arrière de ses camions en fonction des tâches qu’on y exécute. Les travailleurs de cette entreprise ne se placent plus sur le marchepied lorsque le camion est en mouvement.
Mesures de prévention
Afin de prévenir un tel accident, la CSST informera les employeurs qui œuvrent dans l’installation de signalisation routière de la nécessité de prendre les mesures nécessaires, afin d’aménager les véhicules de manière à ce que les travailleurs puissent exercer leurs fonctions de façon sécuritaire. De plus, la CSST informera la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et le ministère des Transports du Québec (MTQ) des conclusions de cette enquête.
