Mis à jour le 11 février 2026 à 17h24
L’entreprise Estee Lauder Cosmetics Ltd. a été condamnée à payer une amende de 750 000$ après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Cette décision a été rendue, le 13 janvier, par la Cour de justice de l’Ontario.
Les deux infractions étaient liées au fait d’avoir omis d’informer le gouvernement d’une nouvelle activité et d’avoir omis de se conformer à un ordre d’exécution.
Les faits
Au cours d’une inspection de routine en mai 2023, des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont découvert que l’entreprise vendait des traceurs pour les yeux dont la liste d’ingrédients contenait du perfluorononyl diméthicone, soit un ingrédient utilisé dans les cosmétiques afin d’améliorer l’adhérence, la durabilité, l’étalement, ainsi que la résistance à l’eau ou à l’huile.
L’importation, la vente et la distribution de cosmétiques contenant du perfluorononyl diméthicone sont toutefois considérées comme une «nouvelle activité» en vertu de la Loi, ce qui signifie que l’entreprise était tenue d’informer le gouvernement avant que cette activité ait lieu. Cette exigence permet au gouvernement d’évaluer à l’avance les risques pour la santé ou l’environnement que la substance peut présenter.
Des agents ont ensuite émis, le 8 juin 2023, un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement à l’encontre de l’entreprise au sujet de cette «nouvelle activité». L’ordre décrivait les mesures qu’elle devait prendre pour se conformer aux exigences, ce que l’entreprise n’a pas respecté.
La Cour a ainsi remis une contravention de 750 000$ à l’entreprise ontarienne. Elle également ordonné à l’entreprise d’informer ses actionnaires au sujet de la condamnation.
L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada, dont les projets visent à réparer les dommages causés à l’environnement ou à le protéger.
En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera également ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. (N.P.)
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