Close Menu
Courrier LavalCourrier Laval

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    À la une

    Élections municipales : un candidat passe d’Action Laval au Parti Laval

    20 août 2025

    Fermeture de l’A-640 pour la réparation d’un pipeline

    20 août 2025

    Les Nomades de Laval s’inclinent en finale provinciale

    20 août 2025
    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    • Nous joindre
    • Service aux annonceurs
    • Courrier Laval EN
    • Faire un don
    La météo à Laval
    Mercredi 20 août
    Facebook X (Twitter) Instagram
    Courrier LavalCourrier Laval
    • Actualités
      1. Économie
      2. Politique
      3. Politique municipale
      4. Société
      5. Voir tout

      12 maisons en vente à moins de 350 000$ à Laval

      18 août 2025

      Difficultés à se bâtir un dossier de crédit pour 79% des nouveaux arrivants

      16 août 2025

      Prêts sur salaire: ce que vous devez savoir

      14 août 2025

      Un bingo dans un ancien bar de danseuses à Laval

      13 août 2025

      Élections municipales : un candidat passe d’Action Laval au Parti Laval

      20 août 2025

      Trois nouvelles candidates pour l’Équipe Larochelle

      15 août 2025

      Parti Laval recrute le conjoint de la députée Virginie Dufour

      14 août 2025

      Débat autour de la création d’un poste de commissaire à la langue française à Laval

      7 août 2025

      Élections municipales : un candidat passe d’Action Laval au Parti Laval

      20 août 2025

      Trois nouvelles candidates pour l’Équipe Larochelle

      15 août 2025

      Parti Laval recrute le conjoint de la députée Virginie Dufour

      14 août 2025

      Débat autour de la création d’un poste de commissaire à la langue française à Laval

      7 août 2025

      Des viandes fumées à Laval pour le nouveau restaurant 3 Pierres 1 feu de Paul Toussaint

      19 août 2025

      Un nouveau décor pour le café Au Pain Doré du boulevard de l’Avenir

      18 août 2025

      Des sacs à dos plein d’effets scolaires pour aider les enfants

      14 août 2025

      Prêts sur salaire: ce que vous devez savoir

      14 août 2025

      Élections municipales : un candidat passe d’Action Laval au Parti Laval

      20 août 2025

      Fermeture de l’A-640 pour la réparation d’un pipeline

      20 août 2025

      Les Nomades de Laval s’inclinent en finale provinciale

      20 août 2025

      Un homme retrouvé sans vie sur le toit de la Cité-de-la-Santé

      19 août 2025
    • Faits divers
    • Culture
    • Sports

      Les Nomades de Laval s’inclinent en finale provinciale

      20 août 2025

      De l’amiante force la fermeture des terrains de tennis du parc Couvrette

      18 août 2025

      Jeux du Canada : 7 Lavallois médaillés lors du bloc 1

      18 août 2025

      Jules-Anthony Vilsaint échangé au Toronto FC

      15 août 2025

      Nicola Dinev, quadruple médaillé lavallois polyvalent

      14 août 2025
    • Édition virtuelle
      • Édition de la semaine
      • Archives
    • Inspiration
    • MAG Laval
    • Plus +
      • Concours
      • Emploi
      • Points de dépôt
      • Zone Aubaines
    Courrier LavalCourrier Laval
    Accueil»Actualités»Faits divers»Justice»Médiation obligatoire et arbitrage aux petites créances à Laval

    Médiation obligatoire et arbitrage aux petites créances à Laval

    Rédaction LavalPar Rédaction Laval8 Décembre 2023
    Facebook Twitter LinkedIn
    Le recours à la médiation et l’arbitrage dans un conflit de petites créances au palais de justice de Laval peut raccourcir drastiquement les délais de traitement et règlement.
    Le recours à la médiation et l’arbitrage dans un conflit de petites créances au palais de justice de Laval peut raccourcir drastiquement les délais de traitement et règlement. (Photo gracieuseté - GoogleMaps)
    Partager
    Facebook Twitter LinkedIn

    Depuis quelque temps, on a déployé la médiation obligatoire et l’arbitrage pour les dossiers de 5000$ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Laval.

    À terme, ces nouvelles mesures viseront tous les districts judiciaires du Québec.

    Traitement prioritaire

    Ainsi, les dossiers déposés et contestés à la Division des petites créances de la Cour du Québec, à Laval, et pour lesquels la somme réclamée est de 5000$ et moins, feront désormais l’objet d’une médiation obligatoire entre les parties.

    Si aucune entente ne survient en médiation, le dossier sera transféré automatiquement en arbitrage.

    Pour les dossiers où la somme réclamée est de plus de 5000$, la médiation est déjà disponible dans tous les districts du Québec et peut être demandée par les parties.

    L’arbitrage pourra aussi être demandé si aucune entente n’est convenue en médiation.

    À noter que les personnes qui privilégieront la médiation avant de se tourner vers les tribunaux pourront voir leur dossier traité en priorité.

    Effets escomptés

    La médiation donne plus de contrôle aux parties sur le règlement de leur litige, en plus de favoriser la discussion.

    Il est estimé que la mise en place de la médiation obligatoire et de l’arbitrage aux petites créances permettra de régler des dossiers dans un délai de trois à neuf mois (selon le moyen choisi).

    En ce sens, il est anticipé que ces nouvelles mesures contribueront à réduire considérablement le délai de règlement d’un dossier.

    Actuellement, ce délai atteint en moyenne 22 mois pour obtenir une audience devant un juge.

    Autres faits saillants

    En médiation, le taux d’entente pour les dossiers de 5000$ et moins s’élève à 60%, alors que pour les dossiers de plus de 5000$, il est d’environ 55%.

    Les dossiers de 5000$ et moins représentent plus de 50% des dossiers à la Division des petites créances.

    Ces réclamations ne comprennent pas les intérêts.

    «Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les citoyens et citoyennes de la région qui pourront voir leur litige se régler plus rapidement, tout en participant directement à la recherche d’une solution qui leur convient, de déclarer Christopher Skeete, ministre responsable de la région de Laval et député de Sainte-Rose, par voie de communiqué. Soulignons par ailleurs que le travail qui se fera ici à Laval pourra servir d’exemple pour le déploiement national de cette initiative.»

    «Les délais judiciaires pour une audience à la Division des petites créances de la Cour du Québec ont été particulièrement affectés par la pandémie et dépassent maintenant les deux ans dans certaines régions du Québec, d’ajouter Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec, dans la même communication aux médias. L’implantation de la médiation obligatoire et de l’arbitrage permettra aux citoyens et citoyennes de faire valoir leurs points plus rapidement et surtout d’en finir avec le stress que peut générer un conflit qui perdure.» (B.L.)

    Print Friendly, PDF & EmailImprimer le texte
    arbitrage Christopher Skeete Cour du Québec En vedette Médiation obligatoire petites créances Simon-Jolin Barrette
    Partager Facebook Twitter LinkedIn
    Rédaction Laval

    Articles Similaires

    Élections municipales : un candidat passe d’Action Laval au Parti Laval

    20 août 2025

    Fermeture de l’A-640 pour la réparation d’un pipeline

    20 août 2025

    Un homme retrouvé sans vie sur le toit de la Cité-de-la-Santé

    19 août 2025
    Tour d’actualité

    Élections municipales : un candidat passe d’Action Laval au Parti Laval

    Politique municipale 20 août 2025

    Présenté au début du mois d’août en tant que candidat d’Action Laval pour Sainte-Rose, Yann…

    Print Friendly, PDF & EmailImprimer le texte

    Fermeture de l’A-640 pour la réparation d’un pipeline

    20 août 2025

    Les Nomades de Laval s’inclinent en finale provinciale

    20 août 2025
    Suivez-nous
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • YouTube
    Notre Mission
    Notre Mission

    Rejoindre l’ensemble des citoyens de Laval, et ce, par notre réseau de diffusion unique constitué de publications imprimées, de sites web, de blogues, et par une présence importante dans la communauté et dans les réseaux sociaux.

    Financé par le gouvernement du Canada

    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    Sur le vif

    Élections municipales : un candidat passe d’Action Laval au Parti Laval

    20 août 2025

    Fermeture de l’A-640 pour la réparation d’un pipeline

    20 août 2025

    Les Nomades de Laval s’inclinent en finale provinciale

    20 août 2025

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    © 2025 Tous droits réservés - Création 2M MEDIA
    • Contactez-nous
    • Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
    • Service aux annonceurs
    • Qui sommes-nous ?

    Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour rechercher. Appuyez sur Échap pour annuler.