Absence remarquée de la conseillère municipale de Renaud, Seta Topouzian, à l’assemblée du conseil du 7 novembre de même qu’à la reprise de la séance ajournée hier en fin d’après-midi.
«On a jugé approprié qu’elle ne se présente pas», a déclaré en ouverture d’assemblée mardi soir le maire Stéphane Boyer en évoquant les révélations entourant l’éligibilité de son élue mises en ligne sur le site du Courrier Laval, 12 jours plus tôt. Au lendemain de la mise en ligne, le chef du Mouvement lavallois – Équipe Stéphane Boyer réitérait sa confiance en Seta Topouzian.
«Je n’ai aucun doute sur la bonne foi de Mme Topouzian, aucun doute sur son implication pour la ville; elle habite Laval depuis très longtemps, elle s’implique à différents niveaux», a tenu à préciser le maire avant de justifier l’absence de Seta Topouzian, le temps que le parti procède aux vérifications et s’assure que la Loi sur les élections a été respectée.
Réactions
À la période de questions citoyennes, l’ex-conseiller municipal Pierre Anthian a exposé les faits, rappelant qu’en 2016, à la suite du procès en inéligibilité de l’ancien maire Marc Demers, le législateur avait amendé l’article 61 de la Loi pour qu’il ne porte plus à confusion. En 2021, pour être éligible, un candidat devait résider à Laval [de façon continue ou non] depuis au moins les 12 derniers mois avant le déclenchement de la campagne électorale, a fait valoir M. Anthian.
Candidat indépendant à la mairie défait en 2021, Redouane Yahmi, aujourd’hui vice-président de la Communauté jeunesse de Parti Laval, a demandé au maire Boyer qu’il fournisse «des preuves que l’élue était éligible en novembre 2021».
Rappelons que des documents officiels auxquels le Courrier Laval a eu accès laissent croire que Seta Topouzian vivait à l’extérieur de Laval depuis plus d’un an et demi au moment de son élection le 7 novembre 2021, soit à sa résidence de Blainville acquise en décembre 2019 dont elle et son conjoint ont pris possession en mars 2020.
Invité à commenter, le chef intérimaire de Parti Laval, Claude Larochelle, a indiqué qu’il incombe à Mme Topouzian de «prouver hors de tout doute qu’elle habitait depuis au moins [les] 12 [derniers] mois» à Laval au moment de prêter serment devant la présidente d’élection.
«On veut des preuves», a-t-il lancé en demandant à l’élue du Mouvement lavallois – Équipe Stéphane Boyer de clarifier rapidement sa situation. «Le fait de ne pas être éligible et de se présenter [aux élections] est une des infractions les plus graves de la Loi; c’est une atteinte grave à la démocratie», a ajouté M. Larochelle, conseiller de Fabreville.
Quant au maire Boyer, il a mentionné qu’il «n’est pas illégal d’avoir deux propriétés» et que «si la 2e propriété était à Rawdon, probablement que personne ne se poserait de questions et [tous] assumeraient que c’est son chalet».
Fausse déclaration
En entrevue au Courrier le 3 novembre dans la foulée du bilan de mi-mandat, Stéphane Boyer soulignait que «le Mouvement lavallois est probablement un des partis qui a les meilleures pratiques», ajoutant qu’il n’est «pas certain que les autres partis politiques font signer des documents à leurs candidats».
Le chef du Mouvement lavallois faisait allusion au Formulaire de candidature pour attester de l’éligibilité des personnes qui aspirent à représenter le parti à une élection.
Or, dans le formulaire complété et signé le 3 février 2021 par Mme Topouzian, celle-ci déclare habiter dans le condo qu’elle possède au 3762, boulevard Dagenais Ouest, où elle affirme avoir emménagé en novembre 2011, ce qui correspond plutôt à la date où ses beaux-parents y ont emménagé, selon ce qu’elle nous confiait en entrevue le 24 octobre.
«Dans la dernière année avant l’élection, il y a eu un changement; elle a vendu sa maison [du 536, rue Justin dans Fabreville], mais elle avait toujours son condo. C’était peut-être une erreur de bonne foi, mais je ne doute pas de l’intégrité de Mme Topouzian», avait alors réagi Stéphane Boyer.
Hier, à la reprise de l’assemblée municipale ajournée la veille, les élus de Parti Laval sont revenus à la charge, exigeant des réponses.
«Prenez-vous l’engagement de faire la lumière sur cette situation dans les 24 prochaines heures et de faire la démonstration hors de tout doute de l’éligibilité de la conseillère de Renaud ?» a demandé au maire la conseillère municipale de Marc-Aurèle-Fortin, Louise Lortie. À cet égard, elle a rappelé à M. Boyer que les avis de cotisation produits par l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec sont des preuves de résidence indiscutables, tel que nous le signifiait dans une récente entrevue Danielle Pilette, professeure associée à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal et spécialiste en gestion municipale.
«Mme Topouzian s’est retirée du conseil de ville le temps qu’on fasse le tour de la question, a répété le maire. On va faire les vérifications et on va vous revenir en temps et lieu.»
Absence dénoncée
Dans un communiqué publié aujourd’hui, Action Laval déplore l’absence de l’élue Seta Topouzian à la dernière séance du conseil municipal.
«Si elle est convaincue de sa légitimité, elle devrait avoir les arguments pour défendre son dossier. Son absence nous laisse croire que le maire compte sur le temps pour faire oublier ce dossier», déclare le chef et conseiller municipal de Val-des-Arbres Achille Cifelli.
