Mis à jour le 20 mars 2026 à 15h43
Depuis le 1er avril 2025, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a imposé des amendes totalisant 47 000$ à diverses entreprises pour des allégations inexactes ou trompeuses concernant le pays d’origine de certains de leurs produits.
Au total, cinq entreprises ont été visées :
- 1000717809 Ontario Limited (Fortinos Etobicoke) a écopé d’une sanction de 10 000$;
- Fresh in The City Inc. a écopé d’une sanction de 7 000$;
- Meatex Farms Ltd. a écopé d’une sanction de 10 000$;
- Oxford Frozen Foods Inc. a écopé d’une sanction de 10 000$;
- Real Canadian Superstore a écopé d’une sanction de 10 000$.
«Il appartient aux entreprises alimentaires de s’assurer que tous les produits alimentaires qu’elles vendent, qu’ils soient fabriqués au Canada ou importés, respectent les exigences législatives canadiennes», écrit l’ACIA dans son communiqué.
Par ailleurs, l’instance fédérale rappelle que ses inspectrices et inspecteurs procèdent à plusieurs opérations lors de leurs inspections.
On note qu’ils sensibilisent à l’importance de fournir des renseignements exacts sur l’étiquette et rappellent aux entreprises leurs responsabilités réglementaires, examinent les étiquettes et les processus opérationnels, rédigent des rapports d’inspection et des demandes de mesures correctives, vérifient que des mesures correctives ont été mises en place pour éviter de nouvelles non–conformités et prennent des mesures d’application de la loi.
L’ACIA dit aussi tenir compte de divers facteurs pour déterminer les mesures de conformité et d’application de la loi appropriées, notamment l’importance du risque, le préjudice causé par la non-conformité, les antécédents de la partie réglementée, s’il y a eu négligence ou intention d’enfreindre les exigences fédérales, ainsi que la réactivité face au problème.
Elle invite aussi le public consommateur et l’industrie à lui signaler les cas où l’étiquette de produits alimentaires pourrait être jugée trompeuse au moyen de son site Web. (N.P.)
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