Hier soir, lundi 2 novembre, l’administration Demers dévoilait ses futurs règlements d’urbanisme dans le cadre de Portes ouvertes virtuelles qui se poursuivront jusqu’au dimanche 15 novembre.
Cette initiative constitue la deuxième étape d’une démarche consultative entreprise l’an dernier en lien avec la refonte réglementaire municipale.
Pour l’occasion, une plateforme a été conçue afin de «permettre aux citoyens de découvrir et de s’approprier les futurs règlements d’urbanisme à travers un parcours virtuel» accessible sur le site Repensons Laval (cliquez ici).
À la lumière des commentaires et suggestions des visiteurs, l’équipe de rédaction procédera à certains ajustements avant l’adoption des projets de règlement cet hiver, ce qui pavera la voie à la consultation publique officielle au printemps prochain.
Travail colossal
Responsable des dossiers liés à l’urbanisme au comité exécutif, Virginie Dufour qualifie cette refonte en règle d’«un des plus gros chantiers qui s’est vu en urbanisme au Québec».
La nouvelle mouture actuellement en ligne est le fruit de 3 ans d’études et de réflexion auxquelles ont contribué plus de 70 experts en aménagement et planification du développement du territoire.
Si le premier jalon ayant mené à cet exercice a été posé en 2015 alors que la Ville se dotait d’une vision stratégique baptisée Laval 2035: Urbaine de nature, c’est l’adoption du schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) en décembre 2017 qui donnait le coup d’envoi aux travaux.
Et puisque la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme oblige les Municipalités à rendre leur réglementation conforme aux orientations du schéma, les autorités y ont vu une «opportunité unique» de dépoussiérer le règlement L-2000. Conçu dans la foulée de la fusion des 14 ex-municipalités de l’île Jésus de 1965, ce règlement d’urbanisme comptant parmi les plus vieux au Québec a subi près de 3800 amendements ces 50 dernières années, ce qui n’est pas sans causer bien des maux de tête aux citoyens qui ont à le consulter.
Faits saillants
Lors d’un briefing technique à quelques jours du lancement de la plateforme, le conseiller professionnel en urbanisme et responsable du projet de la révision des règlements d’urbanisme, Thierry Basque-Gravel, a souligné les éléments forts de la nouvelle mouture.
Celle-ci s’est fortement inspirée du Form-Based Code, une approche développée aux États-Unis qui s’articule autour de «la forme urbaine des quartiers et des bâtiments plutôt que des usages». En clair, on privilégie des règles urbanistiques transversales s’appliquant à la grandeur du territoire et non plus par zones d’activité de manière à favoriserla mixité des usages.
Les «intentions» derrière les dispositions règlementaire s’en trouvent aussi clairement identifiées, une pratique peu courant au Québec, explique le principal intéressé.
L’ensemble des outils prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (zonage, construction, lotissement et les règlements discrétionnaires, tels plan d’implantation et d’intégration architecturale, plan d‘aménagement d’ensemble, dérogation mineure et usages conditionnels) se retrouvera dans un seul et même Règlement dont les textes, souvent arides et techniques, ont été simplifiés, vulgarisés et largement illustrés.
Évidemment, les notions et critères liés au développement durable et aux bonnes pratiques écologiques teintent l’ensemble de l’œuvre que l’on souhaitait «en harmonie avec la nature».
M. Basque-Gravel a terminé sa présentation en rappelant que l’objectif ultime derrière cette modernisation des règles est de favoriser «la création de vrais milieux de vie à échelle humaine où il est possible de marcher et où les ambiances sont créées par le cadre bâti».
