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Le promoteur immobilier, Bel-Habitat, a fait faillite l’été dernier, laissant plus de cent acheteurs oubliés. (Photo 2M.Media - Archives)

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Une entente après l’incident de Bel-Habitat

La Ville de Laval annonce la conclusion d’une entente d’aide financière avec l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).

Dans son désir de soutenir une partie de la population touchée par la faillite de Bel-Habitat, un promoteur immobilier dont la faillite a

laissé des centaines d’acheteurs sans ressources, la Ville met en place un programme d’accompagnement dont un total de 180 000$ en aide financière à l’ACQC afin de déterminer les projets immobiliers en cours.

«Nous savons à quel point les familles sont préoccupées et nous souhaitons leur offrir l’accompagnement maximal pour les soutenir dans cette épreuve», a déclaré Marc Demers, maire de Laval, par voie de communiqué.

Survol des volets

Le programme d’accompagnement sera effectué en deux volets différents. Le premier consiste à aider les personnes admissibles à comprendre leurs dossiers concernant le projet immobilier dans lequel ils ont investi.

Le deuxième volet vise à leur offrir une aide pour formuler des demandes auprès de la Ville en plus d’accompagner ces personnes dans leurs démarches auprès des professionnels nécessaires au cheminement de leur dossier (urbanistes, arpenteurs, etc.)

«Il s’agit d’une aide opportune qui, j’en suis sûr, va alléger le fardeau de ceux qui se démènent pour que leur projet survive à cette faillite», de préciser Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), dans le communiqué émis par la Ville de Laval.

Mesures additionnelles

De plus, d’autres initiatives ont été déployées par la Ville, comme la mise en place d’un guichet unique pour les demandes de permis, une entente d’aide financière avec l’organisme Juripop pour des consultations et des conseils juridiques.

Puis, une entente visant l’obtention d’une quittance complète des sommes dues au sous-entrepreneur du projet de la rue des Abeilles, ce qui permettrait aux familles touchées d’acquérir les lots sur lesquels elles avaient fait des dépôts pour la construction de leur maison.

Le projet spécifie que la subvention est pour la mise en œuvre du projet d’accompagnement et non pour défrayer des divers frais et honoraires professionnels. (P.L.)

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