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Une amende de 8000 $ pour Micro Bytes

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La boutique Micro Bytes du 577, boulevard Saint-Martin Ouest a été déclarée coupable par le tribunal d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur.

Faits divers

Une amende de 8000 $ pour Micro Bytes

La boutique Micro Bytes opérant au 577, boulevard Saint-Martin Ouest s’est vue imposer une amende de 8010 $ par l’Office de la protection du consommateur (OPC).

Les faits reprochés remontent à l’été 2009, alors que l’entreprise a passé outre son obligation

d’indiquer le prix de vente clairement et lisiblement sur chaque bien offert en vente ou en location à long terme dans son établissement.

L’OPC, qui a rendu publique la culpabilité de ce magasin d’informatique le 27 mars, rappelle qu’un commerçant peut toutefois se prévaloir de l’exemption prévue au règlement pour autant qu’il respecte les obligations qui y sont indiquées.

Le cas échéant, il doit alors utiliser un système de lecteurs optiques reliés à une base de données unique. Il doit de plus apposer, sur les tablettes, des étiquettes comportant notamment la description et le format du bien, son prix, et, pour les aliments, le prix par unité de mesure.

Le commerçant doit remettre un reçu de caisse indiquant le nom de l’entreprise, le numéro de téléphone de son service à la clientèle, la date de la transaction, ainsi que la nature, la marque et le prix du bien acheté.

Politique d’exactitude des prix

S’il se prévaut de l’exemption, le commerçant doit notamment respecter une Politique d’exactitude des prix.

Cette politique prévoit que le prix le plus bas prévaut et, qu’en cas d’erreur, le commerçant devra remettre gratuitement le bien au consommateur si son prix est de 10 dollars ou moins, ou lui accorder un rabais de 10 dollars sur le prix de détail corrigé du bien, si son prix est de plus de 10 dollars. Le commerçant doit poser une affiche à cet effet dans son établissement et reproduire son contenu périodiquement dans sa circulaire. (S.ST-A.)

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Journaliste à l'économie, l'environnement, le logement et la politique municipale, provinciale et fédérale, sstamour@2m.media, 450-667-4360 poste : 3523

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