Mis à jour le 18 novembre 2019 à 16h11
La Commission scolaire de Laval (CSDL) et la Commission Scolaire Sir-Wilfrid-Laurier (CSSWL) demandent au ministère de l’Éducation de suspendre le projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire qui pourrait provoquer des impacts majeurs sur la réussite des élèves et des inégalités dans les écoles.
Les commissions scolaires plaident que le projet de loi propose un système à deux vitesses où les parents francophones n’auront pas les mêmes droits que les parents anglophones. Le projet prévoit de retirer le droit de vote pour les élections scolaires uniquement aux commissions scolaires francophones, une discrimination jugée inacceptable.
En commission parlementaire, les présidences des commissions scolaires de Laval, Montréal et de la Pointe-de-l’île ont évoqué des préoccupations, notamment en matière de lutte aux inégalités, représentativité locale, centralisation des pouvoirs et discrimination envers les francophones.
La présidente de la CSDL, Louise Lortie, affirme qu’une telle loi contribuera à creuser les inégalités entre les écoles. Rappelant qu’à l’heure actuelle, les élus scolaires veillent à ce que les droits et intérêts de tous les milieux soient représentés.
«Qui veillera à défendre les droits des plus démunis pendant qu’ils sont occupés à se battre pour leur survie plutôt que de siéger bénévolement à un conseil d’administration comme le propose le ministre? a affirmé Mme Lortie par voie de communiqué. Nous sommes très inquiets pour les familles défavorisées, nouveaux arrivants ainsi que les élèves handicapés ou vulnérables.»
Intérêts dissemblables
La Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier (CSSWL) réitère son plein appui à l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec pour sa position sur le projet de loi 40.
La commission scolaire anglophone a aussi fait part de ses préoccupations selon lesquelles le projet de loi imposerait un fardeau additionnel aux gestionnaires des établissements scolaires. Principalement, la réforme de la gouvernance scolaire ne fournit aucune mesure concrète pour accroître la participation de l’électorat chez les commissions couvrant de vastes territoires.
«Nous demandons au gouvernement de retirer le projet de loi 40 dans l’attente d’une vaste consultation nationale menée dans les règles de l’art, a déclaré Paolo Galati, président de la CSSWL. Ce projet de loi propose des changements majeurs qui risquent d’avoir de graves conséquences sur les générations à venir.»
Le comité de parents dénonce
Le Comité de parents de la CSDL croit que la nouvelle définition du rôle des comités de parents tel que présenté dans le projet de loi 40 aura pour effet de diminuer l’implication parentale, au détriment de la réussite et du bien-être des enfants.
Dans son mémoire le comité refuse l’imposition d’un nombre fixe de membres dans le conseil, l’exclusion de parents dans les comités d’établissements dédiée à la réussite et l’amélioration dans les mécanismes de résolutions des conflits entre les différentes instances.
Il recommande, entre autres, que les centres de services scolaires aient l’obligation de consulter les comités de parents sur certains points névralgiques, en plus, d’offrir une cohésion entre les parents siégeant sur le conseil d’administration et ceux du comité de parents.
Le Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) dénonce, pour sa part, le manque de liens entre le comité de parents et le conseil d’administration. Les parents engagés exigent le maintien du lien de représentation et d’influence direct du comité des parents sur la gouvernance.
«Les priorités du réseau public d’éducation sont les mêmes: persévérance et la réussite scolaire, valorisation du personnel, infrastructures, pénurie de main-d’œuvre, accessibilité et équité pour tous les élèves. La réforme Roberge ne réglera rien; elle créera un débat de structures inutile, au détriment de la mobilisation et éliminera le seul palier démocratique paritaire au Québec», a déclaré Alain Fortier, président de la FCSQ.
Les syndicats
La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) est tout aussi inquiète et demande une véritable consultation.
«Plusieurs solutions ont déjà été proposées mais la volonté a manqué chez les gouvernements successifs. Ce projet risque de fragiliser le système d’éducation déjà mis à mal par les réformes et par les années d’austérité», déclare Sonia Éthier, la présidente de la CSQ.
Pour sa part, le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval (SERL) s’aligne sur la position de la FAE en décrivant la loi 40 comme une attaque contre l’autonomie et le professionnalisme des enseignants.
«Ce projet est perçu comme une insulte par les enseignants», commente Yves Bellemarre, président du SERL. Cette loi ne réglerait en rien nos problèmes. On veut bien que la loi encadre la gouvernance, mais le ministre va beaucoup plus loin.»
Le SERL estime aussi que l’imposition de suivre des formations n’est pas acceptable.
Pour le président Bellemarre, qui parle au nom de 6000 enseignants, le projet de loi confirme le souhait du ministre de créer un ordre professionnel dont les profs ne veulent pas.
Réactions FAE
La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) a réagi violemment au projet de loi qu’elle perçoit comme «l’une des pires attaques par un ministre de l’Éducation contre la profession enseignante et contre l’école publique», a déclaré Sylvain Mallett, président de la FAE.
L’article 88 de la loi 40 permettrait de créer un comité examinant les pratiques pédagogiques des enseignants selon les résultats des élèves pour atteindre des cibles de performance.
«La gestion axée sur les résultats convient à une chaîne de montage, pas à l’éducation. Il faut plutôt investir en services et en ressources humaines et financières», clame la FAE.
«On veut encore faire porter aux profs le poids de la réussite scolaire en occultant les facteurs socio-économiques, pourtant plus importants.»
