Un règlement pour protéger les immeubles patrimoniaux

Ne peut plus démolir qui veut un immeuble d’intérêt patrimonial en sol lavallois.

Au conseil municipal du 5 février, un projet de règlement a été déposé visant à protéger les quelque 1400 immeubles identifiés pour la grande majorité lors d’un recensement réalisé en 2015 par la firme Patri-Arch.

«Nous sommes très heureux que se concrétise ce projet qui permettra certainement d’éviter des démolitions regrettables et qui témoigne de notre volonté de garantir la pérennité de cette richesse collective que constitue le patrimoine bâti», déclarait par voie de communiqué, le lendemain, Virginie Dufour, responsable du dossier au comité exécutif.

Cette instance décisionnelle avait d’ailleurs suspendu, quelques jours plus tôt, la délivrance de tout nouveau permis et certificat de démolition jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement.

Procédure

Éventuellement, tout propriétaire souhaitant démolir un immeuble d’intérêt patrimonial devra déposer une demande de certificat de démolition-patrimoine. Un comité, composé de trois élus, sera alors chargé d’étudier la demande et rendre une décision en tenant compte notamment de l’état du bâtiment, sa valeur patrimoniale, l’intérêt public et la qualité du projet de remplacement.

Par ailleurs, les citoyens auront également leur mot à dire, eux qui seront invités à s’exprimer lors d’une audience publique. Selon la procédure qui sera mise en place, ils auront même la possibilité d’en appeler de la décision dudit comité d’analyse auprès du comité exécutif de la Ville.

Inventaire

En 2018, l’administration Demers a mené «une démarche de consultation publique inédite» auprès de propriétaires concernés par un projet de règlement dont l’objectif était de reconnaître une centaine de nouveaux bâtiments d’intérêt patrimonial situés à l’extérieur des territoires patrimoniaux. Ceux-ci avaient été identifiés lors de la réalisation d’un inventaire plus poussé qui faisait suite au recensement du patrimoine architectural de 2015.

Dans la même foulée, une consultation publique avait attiré au printemps une trentaine de citoyens, donnant lieu à la formulation de 45 recommandations dont «plusieurs ont été retenues, notamment la bonification du Programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux», rappelle-t-on.

Parmi les prochaines actions à venir, notons le dépôt d’un plan d’action quinquennal en patrimoine, une étude typomorphologique de l’ensemble du territoire et un pré-inventaire du patrimoine moderne, religieux et institutionnel.