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Un projet de loi bien accueilli par la Chambre des notaires

La Chambre des notaires salue le projet de loi no75 déposé par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, le 3 novembre dernier. L’objectif est d’améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, en réponse aux conséquences de la pandémie de la COVID-19.

Un des mesures proposées vise à permettre aux étudiants en droit de donner des avis ou des consultations d’ordre juridique, notamment sous la supervision et responsabilité d’un notaire ou d’un avocat.

Selon la Chambre des notaires, ces étudiants contribueront à rendre la justice plus accessible et à élargir l’offre de services juridiques disponible pour les Québécoises et les Québécois.

«Dans ce contexte, le dépôt du projet de loi n°75 tombe à point puisqu’il permet de régler certaines problématiques liées à la pandémie en mettant le citoyen au cœur des préoccupations, dit Hélène Potvin, la présidente de la Chambre des notaires, par voie de communiqué. Il est le fruit d’un travail de collaboration entre un grand nombre d’acteurs du milieu de la Justice, dont la Chambre des notaires, qui ont participé aux travaux entourant la Table Justice-Québec l’été dernier.»

La Chambre des notaires offre sa pleine et entière collaboration au ministre de la Justice dans la mise en œuvre du projet de loi.(C.R.)

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