Ces individus ont été condamnés par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 436 292,20 $, dans un délai de quatre mois.
Pour sa part, Gabriel Céleste devra débourser la somme de 77 400 $. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada.
Le 13 mai 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Céleste. Ils y ont saisi 150 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et destruction du tabac saisi. Le permis de conduire du citoyen lavallois a également été suspendu pour une période de 30 jours.
Les trois autres individus interceptés, Mickey Vujic, Michael Alexande Lianos-Gonzalez Trina Skye habitent respectivement Mississauga, Toronto et Kahnawake.
Les quatre personnes accusées se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Obligations à connaître
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Ces individus ont été condamnés par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 436 292,20 $, dans un délai de quatre mois.
Pour sa part, Gabriel Céleste devra débourser la somme de 77 400 $. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada.
Le 13 mai 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Céleste. Ils y ont saisi 150 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et destruction du tabac saisi. Le permis de conduire du citoyen lavallois a également été suspendu pour une période de 30 jours.
Les trois autres individus interceptés, Mickey Vujic, Michael Alexande Lianos-Gonzalez Trina Skye habitent respectivement Mississauga, Toronto et Kahnawake.
Les quatre personnes accusées se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Obligations à connaître
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
