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Un chauffeur d’autobus scolaire conteste un avis d’infraction
Un chauffeur d’autobus scolaire de Ste-Rose conteste un avis d’infraction de 260 $ émis par la ville parce qu’il a contrevenu à un règlement municipal sur le stationnement hors-rue.
Michel Lussier est à l’emploi d’une compagnie de transport, située sur la rue Jacques-Cartier, à Ste-Rose. En janvier, il a reçu la visite d’un inspecteur municipal à la suite d’une plainte à l’effet qu’il garait l’autobus sur le côté de sa résidence. Quelques mois plus tard, il recevait l’avis d’infraction. «Lorsque j’ai commencé à garder l’autobus chez moi, je me suis informé pour connaître le règlement et on m’avait indiqué qu’il fallait garder le véhicule à l’intérieur. Je croyais qu’on parlait dans les limites de ma propriété privée», dit ce résident de la rue Belle-Plage.
M. Lussier trouve ridicule qu’on ne lui permette pas de garer l’autobus chez lui à tout le moins pour son heure de dîner. «Je dois aller porter l’autobus chez mon employeur, prendre mon camion pour aller à la maison et ensuite retourner au garage pour reprendre l’autobus. C’est insensé de faire tous ces voyages supplémentaires», dit-il, ajoutant qu’il avait écrit au maire pour contester son avis d’infraction.
Règlement clair
«Le règlement est très clair à ce sujet», explique Jean-Claude Beaudry, porte-parole de Ville de Laval.
M. Beaudry fait référence au règlement L-2000, article 33 A, qui dit que «Le stationnement à l’extérieur de tout véhicule autre qu’un véhicule de promenade, d’une longueur de plus de seize pieds et six pouces ou d’une hauteur de plus de sept pieds ou de tout véhicule qui n’est pas un véhicule automobile ou de tout véhicule roulant ou conçu pour rouler ou pouvant rouler sur plus de quatre roues ou plus de quatre pneus, est prohibé.»
M. Beaudry mentionne que M. Lussier avait demandé un délai à la ville lors du passage de l’inspecteur en début d’année pour régulariser la situation, mais comme rien n’avait changé trois mois plus tard, l’avis d’infraction a été envoyé. «Ce règlement qui date de 1988 a été mis en vigueur pour préserver la tranquillité des zones résidentielles», explique-t-il, ajoutant que M. Lussier avait la possibilité de contester son avis d’infraction devant un juge.
