L’Agence du revenu du Canada (ARC) a découvert un cas d’évasion fiscale de près d’un million de dollars qui a eu lieu à Surrey, en Colombie-Britannique.
Le comptable Aeddy Leung aurait alors intentionnellement produit de fausses déclarations de TPS/TVH pour le Quality Hotel Airport (South) et le Coast Vancouver Airport Hotel. Il aurait aussi omis de produire les déclarations requises pour les périodes de déclaration entre 2014 et 2018.
Au total, ses actions ont permis l’évasion de 987 863$ en TPS/TVH nette due par les hôtels.
M. Leung a ainsi reçu, le 15 avril, une ordonnance de sursis de deux ans moins un jour et deux ans de probation à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique. Il a aussi plaidé coupable d’avoir volontairement éludé le versement de taxes et d’avoir fait de fausses déclarations de taxe.
Rappelons que les contribuables condamnés doivent également payer la totalité des taxes ou impôts dus, de même que les intérêts correspondants et les pénalités imposées par l’ARC, et ce, en plus des amendes et des peines d’emprisonnement imposées par les tribunaux. (N.P.)
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