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Un amendement irrecevable, tranche le Contentieux

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Un amendement irrecevable, tranche le Contentieux

BUDGET. Selon les nouvelles règles de régie interne que le conseil municipal s’est donné en 2015, il est impossible pour un élu lavallois de proposer l’annulation d’une hausse de taxes lors des discussions précédant l’adoption du budget pour l’année à venir, a tranché le directeur du Service des affaires juridique de la Ville, Me Simon Tremblay.

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En opposant une fin de non-recevoir à l’amendement de Claude Larochelle, qui visait à renoncer à la hausse de 1,4 % du compte de taxes des Lavallois en 2018, la présidente du conseil, Christiane Yoakim, avait soulevé l’ire de l’opposition officielle, le 19 décembre dernier.

Trois jours plus tard, la présidente était formellement mise en demeure d’inscrire à l’ordre du jour de la séance du conseil de janvier l’amendement rejeté.

Le Parti Laval jugeait alors que Mme Yoakim avait erré, elle qui 12 mois plus tôt avait accepté un amendement en tout point identique déposé par le conseiller municipal Michel Trottier, aujourd’hui chef de l’opposition, lequel amendement avait été rejeté une fois soumis au vote des élus.

Irrecevable

Dans une lettre datée du 15 janvier, adressée au conseiller de Fabreville, Claude Larochelle, Me Tremblay cite les dispositions de l’article 11.9 du règlement L-12286 à l’effet que lorsqu’une proposition est à l’étude, aucune autre proposition ne peut être présentée sauf pour l’amender et qu’un amendement doit non seulement concerner le même sujet que la proposition, mais ne peut aller à son encontre.

«Par conséquent, il appert manifestement que l’objet de votre proposition d’amendement au budget 2018 avait essentiellement pour finalité d’aller à l’encontre de la proposition principale et, par le fait même, était irrecevable», écrit-il.

Le directeur du Contentieux poursuit en rappelant que «les décisions de la présidente du Conseil sont sans appel et que nonobstant ce qui précède, il ne relève pas des services administratifs de la Ville de réviser celles-ci».

D’emblée, dans sa lettre, Me Simon Tremblay précise que la mise en demeure visant Mme Yoakim et la greffière de la Ville, Chantal Ste-Marie, a été soumise au Service des affaires juridique «pour étude et considération».

Pas convaincu

À la séance du conseil du 16 janvier, Claude Larochelle s’est dit «en total désaccord avec cette interprétation».

Idem pour son chef Michel Trottier qui conteste le fait que l’amendement allait à l’encontre de la proposition principale, à savoir l’adoption d’un budget de 836 M$. «On voulait en changer un élément minime», dit-il en évoquant la hausse de taxes qui totalisait une somme estimées à 9,4 M$, soit un 1,1 % du budget annuel de la Ville.

Rappelons que pour compenser cette perte financière, le Parti Laval proposait de puiser à même les quelque 20 nouveaux millions de dollars que la Ville aurait récupérés auprès de firmes collusionnaires repentantes via le Programme de remboursement volontaire, qui a pris fin le 2 novembre.

Du coup, cela aurait permis de redonner aux contribuables lavallois une partie de l’argent qui leur a été volé sous le régime Vaillancourt, faisait valoir M. Trottier la veille de l’adoption du budget.

Cela dit, bien qu’il ait choisi d’en rester-là, le chef de l’opposition assure qu’au nom des principes démocratiques, il continuera «à décrier les décisions arbitraires sans aucune raison».

À cet égard, il souligne que même si un Tribunal invalidait la décision de la présidente, le résultat en bout de ligne serait le même, considérant que l’amendement serait rejeté à la majorité des élus.

En opposant une fin de non-recevoir à l’amendement de Claude Larochelle, qui visait à renoncer à la hausse de 1,4 % du compte de taxes des Lavallois en 2018, la présidente du conseil, Christiane Yoakim, avait soulevé l’ire de l’opposition officielle, le 19 décembre dernier.

Me Simon Tremblay, directeur du Contentieux à la Ville.Me Simon Tremblay, directeur du Contentieux à la Ville.  ©Photo – Photo 2M.Media – Mario Beauregard

Trois jours plus tard, la présidente était formellement mise en demeure d’inscrire à l’ordre du jour de la séance du conseil de janvier l’amendement rejeté.

Le Parti Laval jugeait alors que Mme Yoakim avait erré, elle qui 12 mois plus tôt avait accepté un amendement en tout point identique déposé par le conseiller municipal Michel Trottier, aujourd’hui chef de l’opposition, lequel amendement avait été rejeté une fois soumis au vote des élus.

Irrecevable

Dans une lettre datée du 15 janvier, adressée au conseiller de Fabreville, Claude Larochelle, Me Tremblay cite les dispositions de l’article 11.9 du règlement L-12286 à l’effet que lorsqu’une proposition est à l’étude, aucune autre proposition ne peut être présentée sauf pour l’amender et qu’un amendement doit non seulement concerner le même sujet que la proposition, mais ne peut aller à son encontre.

«Par conséquent, il appert manifestement que l’objet de votre proposition d’amendement au budget 2018 avait essentiellement pour finalité d’aller à l’encontre de la proposition principale et, par le fait même, était irrecevable», écrit-il.

Le directeur du Contentieux poursuit en rappelant que «les décisions de la présidente du Conseil sont sans appel et que nonobstant ce qui précède, il ne relève pas des services administratifs de la Ville de réviser celles-ci».

D’emblée, dans sa lettre, Me Simon Tremblay précise que la mise en demeure visant Mme Yoakim et la greffière de la Ville, Chantal Ste-Marie, a été soumise au Service des affaires juridique «pour étude et considération».

Pas convaincu

À la séance du conseil du 16 janvier, Claude Larochelle s’est dit «en total désaccord avec cette interprétation».

Idem pour son chef Michel Trottier qui conteste le fait que l’amendement allait à l’encontre de la proposition principale, à savoir l’adoption d’un budget de 836 M$. «On voulait en changer un élément minime», dit-il en évoquant la hausse de taxes qui totalisait une somme estimées à 9,4 M$, soit un 1,1 % du budget annuel de la Ville.

Rappelons que pour compenser cette perte financière, le Parti Laval proposait de puiser à même les quelque 20 nouveaux millions de dollars que la Ville aurait récupérés auprès de firmes collusionnaires repentantes via le Programme de remboursement volontaire, qui a pris fin le 2 novembre.

Du coup, cela aurait permis de redonner aux contribuables lavallois une partie de l’argent qui leur a été volé sous le régime Vaillancourt, faisait valoir M. Trottier la veille de l’adoption du budget.

Cela dit, bien qu’il ait choisi d’en rester-là, le chef de l’opposition assure qu’au nom des principes démocratiques, il continuera «à décrier les décisions arbitraires sans aucune raison».

À cet égard, il souligne que même si un Tribunal invalidait la décision de la présidente, le résultat en bout de ligne serait le même, considérant que l’amendement serait rejeté à la majorité des élus.

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Journaliste à l'économie et la politique municipale , Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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