D’ici les prochaines semaines, la Ville cédera au promoteur Michel Trudel l’immense terrain qu’elle détient à l’est de l’autoroute 25, destiné à accueillir un mégacomplexe de studios de cinéma.
Mais pour en arriver à conclure cette transaction de 32,1 M$, il fallait amender la promesse d’achat intervenue au printemps dernier entre Trudel Studios et la Ville de Laval, ce qui a été fait in extremis hier en fin de journée.
Parmi les conditions auxquelles était assujettie cette promesse d’achat, l’obligation pour le promoteur d’obtenir les permis de construction et de branchement requis au plus tard le 1er novembre 2024, à défaut de quoi la promesse d’achat devenait nulle et non avenue.
Or, à 48 heures de l’échéance, la séance extraordinaire du conseil convoquée par le maire Stéphane Boyer avait pour objectif d’autoriser la vente du terrain avant l’obtention desdits permis.
On se rappellera que M. Trudel disposait de six mois après l’entrée en vigueur du changement de zonage, le 1er mai dernier, pour obtenir ces permis.
Recours judiciaires
Ce manquement découle directement des recours judiciaires intentés par un organisme œuvrant pour la protection des milieux naturels et quatre citoyens de Saint-François.
D’abord, en mai dernier, une demande de pourvoi en contrôle judiciaire visait à faire invalider les règlements adoptés par le conseil municipal modifiant le zonage en vigueur. Les demandeurs allèguent qu’en changeant l’affectation au schéma d’aménagement et en adoptant un règlement de concordance, la Ville a contourné la procédure d’approbation référendaire, les privant du coup de leurs droits fondamentaux.
Les requérants revenaient à la charge en septembre avec une demande d’injonction interlocutoire pour empêcher, cette fois, le promoteur Michel Trudel de mettre en chantier son projet.
«Dans ce contexte-là, on ne peut pas émettre de permis tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas eu de jugement; on doit attendre que les tribunaux se prononcent», a expliqué en entrevue au Courrier Laval le maire Boyer, réaffirmant que les modifications réglementaires avaient été effectuées dans les règles de l’art.
Hier, avant de demander le vote, le leader de Parti Laval, Claude Larochelle, a indiqué qu’une audience avaient été fixée pour le vendredi 6 décembre alors qu’un juge devra statuer sur la recevabilité du recours. Information confirmée par l’un des demandeurs et co-porte-parole de la Coalition de Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval (CMCEL), Jonathan Tremblay.
120 jours
Le nouvel addenda convenu avec le Bureau des transactions et des investissements immobiliers et le Service des affaires juridiques fait en sorte que le promoteur disposera d’un délai de 120 jours suivant la fin du processus judiciaire pour obtenir ses permis.
«Advenant que le projet ne se réalise pas, la Ville reprendra le terrain pour la même valeur qu’elle l’a vendu», a mentionné Stéphane Boyer au cours de l’assemblée extraordinaire.
D’ici le 1er décembre, Michel Trudel se portera donc acquéreur du lot de 20 hectares situé au sud-ouest de l’avenue Marcel-Villeneuve et de la rue de L’Harmonie aux portes de Saint-François.
Aux 32,1 millions de dollars que touchera la Ville à la vente du terrain s’ajouteront un million de dollars en droits de mutation immobilière et des intérêts de l’ordre de 1,5 M$ par année d’ici à ce que le Service de l’urbanisme délivre les fameux permis, a fait valoir le maire.
Les modifications apportées à la promesse d’achat à intervenir entre Trudel Studios et la Ville ont été adoptées à 16 voix contre 2, les élus de Parti Laval qui ont toujours dénoncé l’emplacement retenu pour le projet demeurant sur leurs positions.
M. Trudel n’a pas donné suite à notre demande d’entrevue.
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