Voilà la somme que la Ville a engagé depuis les mises en demeure adressées, il y a deux ans, à l’endroit de la mairesse et de la conseillère municipale d’alors, Martine Beaugrand et Michèle des Trois Maisons.
Les frais
En date du 2 juillet, la Ville avait déjà réglé pour 463 676,31 $ de frais d’honoraires, judiciaires et d’expertise, peut-on lire dans une note émanant du Service du contentieux, dont le Courrier Laval a obtenu copie.
Dans cette même communication adressée au comité exécutif, réuni à huis clos le 29 juillet, il est précisé que le Contentieux a «en main plusieurs factures à payer depuis le 15 janvier qui totalisent un montant de 237 819,94 $, avant taxes, ainsi que d’autres factures à venir».
D’où cette demande de transférer la somme d’un quart de million dans l’enveloppe prévue à cette cause, confiée à Me Raymond Doray de la firme Lavery.
Les sommes encourues jusqu’ici comprennent l’étude du dossier «Projet Le Commodore», la poursuite judiciaire du promoteur de même que le dossier «Comité de citoyen de Pont-Viau».
Avalisé par le conseil
Le 4 août, le conseil municipal autorisait un transfert de 250 000 $ à cette fin.
«Il ne s’agit pas uniquement de frais d’avocats», a précisé le maire en réponse à une question de Jacques Pilon, un habitué des séances du conseil, sans toutefois donner plus de détails.
Considérant que l’affaire est devant les tribunaux, Marc Demers s’en est tenu à rappeler l’enjeu de quelque 65 M$.
Les faits
À la lumière de certaines révélations à la commission Charbonneau, l’administration Demers avait décrété, en février 2014, une enquête administrative qui visait le changement de zonage adopté sous le régime Vaillancourt, lequel devait paver la voie à des tours de 28 et 30 étages sur le site de la marina.
Conséquemment, la Ville y suspendait indéfiniment toutes demandes de permis de construction, alors que le promoteur se résignait à rembourser les dépôts versés par les premiers acheteurs.
En septembre 2014, l’administration Demers transférait le dossier à l’Unité permanente anticorruption, soit quelques semaines après qu’une poursuite de 64,6 M$ a été déposée contre la Ville.
Ce montant correspond pour l’essentiel au profit net que le promoteur aurait retiré de la réalisation de son projet, alors estimé à 160 M$.
