Browsing: Cour du Québec

Le jeudi 17 octobre, le Service de police de Laval (SPL) a procédé à l’arrestation d’un adolescent de 14 ans…

Le mercredi 2 octobre, le Service de police de Laval (SPL) a arrêté Alain Jr Bernecky, âgé de 45 ans,…

Le Service de police de Laval (SPL) a récemment procédé à l’arrestation de Karim Atay, âgé de 18 ans, en…

Le jeudi 1er août, le Service de police de Laval (SPL) a arrêté deux mineurs liés à une agression armée…

Les jeudi 25 et vendredi 26 juillet, le Service de police de Laval (SPL) a procédé à quatre arrestations et…

Coup de théâtre au palais de justice de Laval où l’ex-conseiller municipal Jacques St-Jean devait connaître sa sentence, lui qui…

Le mercredi 22 mai, le Service de police de Laval (SPL) a arrêté Alexandre Noris Badescu et Riccardo Hans-Douyon en…

La Cour du Québec a condamné le Groupe Marcelle inc. à payer une amende de 500 000$ pour avoir enfreint…

La Cour du Québec a condamné Sébastien Pouliot et Yves Thibeault à payer respectivement 60 000 et 5000$ pour avoir…

Depuis quelque temps, on a déployé la médiation obligatoire et l’arbitrage pour les dossiers de 5000$ et moins à la…