Le Bureau de la concurrence a conclu une entente avec SiriusXM Canada afin de résoudre des préoccupations concernant des indications données relativement au prix des abonnements.
Une enquête a démontré que Sirius annonçait, à l’extérieur du Québec, ses plans d’abonnement à la radio par satellite et à la diffusion en continu à des prix qui ne sont pas atteignables en raison de frais supplémentaires obligatoires. Cette pratique est aussi connue sous le nom d’indication de prix partiel.
Le Bureau a déterminé que les consommateurs ne pouvaient pas acheter des plans d’abonnement au prix indiqué parce qu’ils devaient payer des redevances sur la musique et des frais administratifs. Ces frais supplémentaires obligatoires faisaient augmenter le coût mensuel d’un abonnement de 10 à 20%.
L’entreprise a notamment fait la promotion de ses mêmes services par abonnement sur son site Web, ainsi que dans des courriels promotionnels et des publipostages envoyés au public canadien.
Dans le cadre d’une entente enregistrée auprès du Tribunal de la concurrence, Sirius a accepté de payer une sanction de 3,3 millions de dollars et un montant supplémentaire de 30 000$ pour les coûts de l’enquête du Bureau.
L’entreprise devra également cesser de donner l’indication de prix partiel et de promouvoir des plans d’abonnement à des prix inatteignables. Son programme de conformité devra quant à lui être amélioré afin de mettre en œuvre de nouvelles procédures pour se conformer à la loi.
«Les Canadiens et Canadiennes devraient avoir la certitude que le prix qu’ils voient est celui qu’ils payeront réellement, estime Matthew Boswell, commissaire de la concurrence, par communiqué. Les consommateurs sont en droit d’avoir des informations claires et précises et ne devraient jamais être surpris par des frais cachés ou supplémentaires.»
Notons que le Bureau a reconnu la coopération de Sirius au cours de son enquête, ainsi que sa conformité volontaire en ce qui concerne les préoccupations relatives aux indications données sur le prix des abonnements. (N.P.)
