Mis à jour le 29 juin 2023 à 17h16
Quatorze maires et mairesses, dont Stéphane Boyer, appellent le gouvernement du Québec à adopter un registre des loyers public, obligatoire et universel.
Dans une lettre ouverte publiée le 28 juin, à trois jours de la journée du grand déménagement, les signataires présentent ce registre comme un moyen à privilégier pour faire face à la crise du logement qui «écrase de plus en plus de personnes chaque année» au Québec, écrivent-ils. «Cette solution aurait un impact important pour stopper l’inflation des loyers, pour rétablir l’équilibre et pour désamorcer la crise.»
Cession de bail
Par ailleurs, les 14 maires affirment que le projet de loi 31 en matière d’habitation – déposé le 9 juin – risque de provoquer «une augmentation accrue des loyers au Québec». Ils ciblent la disposition visant à conférer aux propriétaires le droit de refuser une cession de bail sans motifs sérieux. Actuellement, un locataire peut céder son bail au prochain occupant, qui reprendra le logement aux mêmes conditions et au même loyer.
Clause G
Également, en évoquant le contrat de location définissant les engagements respectifs d’un locateur et d’un locataire, les maires glissent au passage que «l’application de la clause G ne fonctionne pas».
Cette clause agit comme «un chien de garde contre les hausses de loyer excessives», peut-on lire sur le site d’Éducaloi. À la page 3 du bail, il est prévu que le propriétaire y inscrive le montant le plus bas payé pour le loyer au cours des 12 derniers mois.
Selon la Table régionale des organismes communautaires autonomes en logement de Laval (TROCALL), cette clause est plus souvent qu’autrement ignorée par les propriétaires.
Et bien qu’en cas d’omission ou de fausse déclaration, il soit possible de recourir au Tribunal administratif du logement (TAL) pour demander de revoir le montant du loyer, les locataires ne sont pas toujours au fait de leurs droits, faisait valoir la porte-parole de la TROCALL, Chantal Dubé, lors d’un récent entretien avec le Courrier Laval.
Un outil pour les Villes
En adoptant un registre des loyers, le gouvernement du Québec se donnerait un outil concret dont les Municipalités québécoises ont besoin, indiquent les premiers magistrats. En facilitant la négociation des prix à la baisse dans le marché locatif, un registre des loyers agirait sur l’ensemble du marché résidentiel et contribuerait à freiner l’inflation immobilière issue de l’augmentation des loyers».
Toujours selon les signataires, l’accès à un tel registre permettrait aux administrations municipales et au gouvernement du Québec de «bénéficier d’une transparence inégalée dans le marché locatif et suivre en temps réel l’évolution du parc immobilier».
Déjà disponible
Développé par l’organisme Vivre en Ville, le Registre des loyers offre une solution concrète et immédiatement disponible, précise-t-on.
Il s’agit d’une «plateforme de données ouvertes qui vise à préserver l’abordabilité dans le marché résidentiel, en donnant accès à des informations importantes sur les loyers».
Gratuite et sécuritaire, cette plateforme permet actuellement :
- d’inscrire un loyer et d’autres informations au sujet d’une unité mise en location, comme les frais mensuels en électricité, la permission d’avoir des animaux de compagnie et d’autres caractéristiques du logement;
- de consulter tous les loyers inscrits, qui proviennent de sondages et d’inscriptions par les utilisateurs;
- de se renseigner sur ses droits en tant que locataire au Québec.
Résolution lavalloise
Rappelons qu’à la séance du conseil municipal du 2 mai dernier, les élus lavallois avaient adopté à l’unanimité une résolution à l’effet de:
- «demander à l’Assemblée nationale et au gouvernement du Québec d’adopter d’ici le printemps 2026 un registre des loyers public, universel et obligatoire afin de répondre rapidement à la crise de l’habitation et d’appliquer adéquatement le contrôle des loyers prévu par la loi»
- «demander que les données du registre québécois des loyers soient disponibles au bénéfice du grand public et des municipalités qui voudront se doter d’un tableau de bord de données à jour sur le marché locatif et transmettre la résolution aux ministres responsable de l’Habitation, des Affaires municipales, de la Cybersécurité et du Numérique ainsi qu’à l’Union des municipalités du Québec et à la Fédération québécoise des municipalités.»
Maires signataires
Les maires signataires de la lettre ouverte faisant pression sur le gouvernement pour qu’il adopte le registre des loyers public, obligatoire et universel sont :
Stéphane Boyer, Laval
Julie Bourdon, Granby
Mathieu Lapointe, Carleton-sur-Mer
France Bélisle, Gatineau
Guillaume Tremblay, Mascouche
Benoit Dorais, maire de l’arrondissement du Sud-Ouest, vice-président du Conseil exécutif, et responsable de l’Habitation de la Ville de Montréal
Geneviève Dubois, Nicolet
Bruno Marchand, Québec
Guy Caron, Rimouski
Julie Dufour, Saguenay
Andrée Bouchard, Saint-Jean-sur-Richelieu
Évelyne Beaudin, Sherbrooke
Jean Lamarche, Trois-Rivières
Mathieu Traversy, maire de Terrebonne
