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Régime de retraite: les négociations prolongées de trois mois

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Régime de retraite: les négociations prolongées de trois mois

MUNICIPAL. La Ville de Laval a obtenu du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) un délai supplémentaire de trois mois pour mener à bien ses négociations avec les représentants des employés municipaux, notamment sur l’avenir de leur régime de retraite.

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Expirée au 31 janvier, la date butoir est ainsi repoussée à la fin du mois d’avril.

«Notre volonté la plus ferme est d’en arriver avec une entente négociée. Je l’ai [déjà] dit publiquement. On croit aux vertus de la négociation dans le meilleur intérêt des employés, des citoyens et de la Ville», a indiqué le maire Marc Demers en réponse à une question provenant d’un citoyen au dernier conseil municipal.

À la table de négociation, sept groupes d’employés sont représentés, à savoir les membres des unités d’accréditation des cols blancs, cols bleus, professionnels, policiers et pompiers de même que les cadres et les officiers de direction des Services de police et de sécurité incendie.

«La situation varie d’un groupe à l’autre, en fonction de la nature des bénéfices (certains avaient déjà consentis, volontairement avant la Loi 15, à des réaménagements sur les services courant et futur qui permettent de répondre en grande partie aux conditions de la Loi, d’autres non) et de la taille des déficits passés (qui n’est pas du même niveau d’un groupe à l’autre)», explique Valérie Sauvé, porte-parole de la Ville, dans un courriel daté du 8 février.

Enjeux

Quant aux enjeux de cette négociation, dont l’impact touchera quelque 3500 employés et 1500 retraités, la Ville préfère ne pas les aborder sur la place publique.

Pour sa part, le conseiller démissionnaire du parti du maire Demers et ex-administrateur au Comité de retraite de la Ville, Jean Coupal, affirme que l’un des enjeux de la présente négociation est d’établir le partage des déficits passés des caisses de retraite.

Selon lui, la Loi 15 limiterait les options des parties à l’intérieur d’un partage oscillant entre 50-50 et 55-45.

«On parle d’une différence de 4 M$ par année», fait valoir l’élu qui siège aujourd’hui comme indépendant. C’est le montant additionnel, dit-il, qui incomberait aux contribuables lavallois dans le cas où la Ville assumerait 55 % de la note plutôt que la moitié du déficit.

Pacte fiscal

On se souviendra que dans la foulée de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État, le gouvernement Couillard et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont convenu, l’automne dernier, d’un nouveau pacte fiscal 2016-2019.

En contrepartie de compressions à hauteur de 1,2 G$ imposées sur un horizon de quatre ans, l’entente conférerait, entre autres, le pouvoir aux municipalités de décréter les conditions de travail à leurs employés syndiqués advenant une impasse à la table des négos.

M. Demers avait alors pris ses distances par rapport à ce droit unilatéral d’imposer les volontés des Villes, réaffirmant sa foi en la négociation plutôt que la confrontation.

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Journaliste à l'économie et la politique municipale , Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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