Regard sur des sociétés paramunicipales appelées à disparaître

L’administration Demers, qui avait confié à Michel Nadeau et son équipe le mandat de passer en revue l’ensemble de ses sociétés externes, promet d’en évaluer, cet été, les impacts financiers, légaux et contractuels, avant de statuer sur l’avenir de ces structures appelées à disparaître.

Lors du dépôt de son rapport, M. Nadeau a notamment insisté sur le fait que les organismes paramunicipaux, qui gèrent bon an mal an quelque 80 M$ de fonds publics par année à Laval, n’avaient jamais été dotés de mécanismes de reddition de compte adéquats.

Regard sur les organisations que l’IGOPP ne juge «plus pertinentes, ni vraiment utiles à l’exercice d’une responsabilité publique dont peut s’acquitter la Ville autrement».

Laval Technopole

Laval Technopole, qui gère l’ensemble du développement économique sur le territoire de l’île Jésus depuis 1995, n’a plus sa raison d’être, affirme le directeur général de l’Institut de gouvernance, Michel Nadeau.

«Il y a ici confusion des genres entre le soutien et l’accompagnement, d’une part, et le financement, d’autre part, […] où s’installe alors un tout autre rapport de force», peut-on lire dans son rapport.

On recommande à la Ville de créer une direction municipale du Développement économique, afin d’y intégrer les activités de promotion, de prospection et de gestion des pôles d’excellence de Laval Technopole.

Pour ce qui est des volets financement des entreprises et gestion de certains fonds, que le CLD avait confiés à Laval Technopole, le Centre local de développement de Laval devrait en reprendre le contrôle.

Cité de la culture et du sport de Laval

OSBL créé 2009, la Cité de la culture et du sport de Laval avait pour principale mission de doter la région d’un complexe multifonctionnel culturel et sportif.

«La Ville ne peut pas déléguer à une société paramunicipale la réalisation d’un aussi gros projet, soutient M. Nadeau en évoquant la Place Bell, qui nécessitera des investissements de 200 M$. Ce sont des choses qui ne se délèguent pas. C’est trop stratégique pour Laval.»

Cité du savoir

Mise en place en 2005 pour faciliter l’implantation du campus lavallois de l’Université de Montréal, la Cité du Savoir est un OSBL sans personnel, disposant d’une autonomie de moyens minimale.

«Il n’y a pas lieu de prolonger l’existence de cette entité externe», note l’Institut dans son rapport, précisant que «la Ville de Laval peut atteindre ses objectifs de développement sans qu’il lui faille recourir à des sociétés-coquilles».

Agriculture Laval (AGRIL)

Autre OSBL sans permanence, Agriculture Laval a été constitué en 1992 pour mettre en oeuvre une politique de remembrement des terres agricoles et de remise en culture.

Vu les nombreux enjeux liés aux terrains à vocation agricole, le patron de l’IGOPP estime que l’achat et la revente de ces terres devraient être confiés à une société privée.

Quant aux autres volets de la mission de l’AGRIL, l’Institut de la gouvernance juge qu’«il n’y a rien de ce que la société accomplit qui ne puisse l’être par un service municipal compétent et intègre».

Complexe Multi-Sports de Laval

Après avoir fusionné avec la Corporation du soccer de Laval en 2004, la société à but non lucratif Complexe Multi-Sports de Laval s’est vue confier la gestion et l’entretien du complexe Bois-de-Boulogne, du Centre Val des Arbres et de six surfaces de soccer synthétiques.

«Il n’y a pas de raison d’avoir une société paramunicipale pour gérer [des plateaux sportifs]», tranche Michel Nadeau, faisant valoir que des fonctionnaires de la Ville coordonnaient déjà ce type de service municipal.

Fondation du Centre de la nature de Laval

«Une fondation, ça lève des fonds et celle-ci n’a pas levé beaucoup de fonds jusqu’à maintenant», observe le directeur général de l’IGOPP au sujet de cet OSBL, créé il y a plus de 30 ans. «Dans ce contexte-là, nous pensons que la gestion du Centre de la nature devrait être intégrée au Service de la vie communautaire et de la culture».

Centre d’expositions horticoles et commerciales

En 2001, la Société de l’amphithéâtre de Laval devient le Centre d’expositions horticoles et commerciales de Laval. Son mandat: promouvoir la construction d’un centre de foires.

Depuis, cette responsabilité est partagée entre la Ville, la Conférence régionale des élus (CRÉ) et Laval Technopole.

«Ville de Laval n’a plus aucune raison de soutenir encore une société qu’elle n’utilise plus. Elle n’en retire aucun avantage politique, stratégique ou financier. Elle devrait donc l’abolir», écrit-on à propos de cet OSBL, qui n’a publié aucun rapport annuel depuis plusieurs années.

Fonds soutien Laval et Gestion Fonds de soutien Laval

La société en commandite Fonds soutien Laval et son associé commandité, Gestion Fonds de soutien Laval, ont été créés, il y a une dizaine d’années, dans la foulée du programme FIER, qui arrive à sa fin.

«Il ne sert à rien d’attendre l’échéance de décembre 2015», soutient l’Institut, qui recommande «de fermer les livres et de céder les placements au CLD».

Autres organismes

Des 11 sociétés paramunicipales et 4 organismes lavallois visés par cette analyse, un seul a échappé aux recommandations de l’IGOPP.

Il s’agit de Laval en fleurs, un OSBL constitué en 1988.

«L’absence d’une information à jour et suffisante sur cette société de même que le fait que ce dossier est maintenant judiciarisé nous empêchent de mener une étude sur sa gouvernance», explique-t-on.

À la fin de 2012, les activités de Laval en fleurs, chargée de la promotion de l’industrie horticole et de l’embellissement de la ville, avaient été transférées au Centre de la nature.

À l’égard de la Société de transport (STL), de l’Office municipal d’habitation (OMH) et du Centre local de développement (CLD) de Laval, le rapport de l’Institut recommandait de renforcer leur cadre de gouvernance.

Quant à la Place des aînés et au Camp spatial/Cosmodôme, qui complètent la liste des 15 entités externes lavalloises, tous deux font figure de premier de classe. «Voilà des sociétés très bien gérées», a commenté Michel Nadeau.