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Recours possibles contre Toiture Alpine

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Recours possibles contre Toiture Alpine

Les anciens clients de Toiture Alpine inc. pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu’ils auraient à faire valoir à l’endroit de ce commerçant itinérant, qui a cessé ses activités en 2017.

«Comme la Loi sur la protection du consommateur l’exige, [l’entreprise] était titulaire d’un permis de commerçant itinérant de l’Office et avait fourni le cautionnement requis en vertu de la loi, signale l’Office de la protection du consommateur (OPC) dans un communiqué publié ce lundi 27 juillet.  Cette somme pourrait servir à indemniser les consommateurs qui auraient une réclamation à formuler contre elle.»
Les consommateurs qui ont conclu un contrat de vente itinérante avec Toiture Alpine inc. et qui croient avoir un motif de réclamation à l’endroit de ce commerçant sont invités à consulter le site Web de l’OPC, dans la section Indemnisation. Ils y trouveront les documents nécessaires pour présenter une demande d’indemnisation.

L’entreprise spécialisée en toitures était située au 1314, avenue Léo-Lacombe, à Laval.

Commerce itinérant

Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu’à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur.

Pour exercer ce type d’activité au Québec, un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur est exigé. Ce permis et le cautionnement qui l’accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise. (S.ST-A.)

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