Connectez-vous à nous
La Cour fédérale a approuvé l’entente de règlement qui prévoit l’indemnisation financière des personnes victimes d’inconduite sexuelle le 25 novembre 2019. (Photo gracieuseté)

Actualités

Indemnité pour inconduite sexuelle réclamée à l’armée

Les personnes victimes d’inconduite sexuelle durant leur service militaire ou en tant que membre du personnel des Forces armées canadiennes (FAC), du ministère de la Défense nationale ou du Personnel des fonds non publics ont jusqu’au 24 novembre pour soumettre une réclamation d’indemnité financière ou participer au programme de Démarches réparatrices.

Ce processus de réclamation est confidentiel, alors que l’identité de la personne, sa déposition et les document soumis ne seront pas divulgués aux collègues, aux superviseurs ou à la haute direction, sauf avec le consentement de la personne concernée.

«Le règlement est appliqué par des arbitres entièrement indépendants qui ont été nommés par le tribunal et qui ont de l’expérience dans la prise de décisions éclairées dans des cas de traumatismes, soutient Jonathan Ptak, un des principaux avocats dans cette affaire, via communiqué. Nous encourageons tous les membres du groupe admissibles à soumettre une réclamation dès que possible, car l’application du règlement est déjà bien engagée.»

L’inconduite sexuelle comprend le harcèlement sexuel physique et verbal, la discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’identité de genre et l’orientation sexuelle, ainsi que l’agression sexuelle.

L’indemnité financière pour les victimes de tels comportements peut s’élever à 55 000$. De plus, dans certains cas de préjudice grave et durable, une somme supplémentaire pouvant atteindre les 100 000$ peut être ajoutée. (C.R.)

Commentaires

Publicité

Populaires

Facebook

Publicité
Haut de page