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Qui assumera les frais juridiques du maire Demers?

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Qui assumera les frais juridiques du maire Demers?

JUSTICE. La question, qui a été posée au maire Marc Demers lors de son procès tenu le 17 novembre au palais de justice de Laval, demeure entière.

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«Je ne ferai aucun commentaire, la cause étant judiciarisée», s’est-il limité à dire à la pause du dîner, visiblement irrité par notre présence.

Le Courrier Laval tentait de savoir si le Mouvement lavallois – Équipe Marc Demers allait assumer les honoraires professionnels liés à la défense de son chef que le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) poursuit pour avoir consenti un prêt excédant près de trois fois la limite permise lors de la période électorale de 2013.

On se rappellera qu’en 2014, dans la foulée du procès fortement médiatisé concernant l’éligibilité du maire Demers, la facture avait été refilée aux contribuables lavallois.

Selon le chef de l’opposition officielle, Michel Trottier, les honoraires s’élevaient à plus de 100 000 $.

Alors représenté par Me Joël Mercier, celui-là même qui le défend dans la présente cause en lien avec le financement politique, le maire Marc Demers avait eu gain de cause, la Cour supérieure ayant rejeté la requête en inéligibilité en décembre 2014. Cinq mois plus tard, en mai 2015, la Cour d’appel du Québec avait maintenu le jugement du tribunal de première instance et reconfirmé du coup sa légitimité de maire élu.

À l’origine de ce recours intenté au lendemain des élections de 2013 où il briguait la mairie à titre de candidat indépendant, Jacques Foucher contestait l’élection de M. Demers du fait que ce dernier n’avait pas résidé à Laval durant les six derniers mois de l’année 2012.

«Je ne ferai aucun commentaire, la cause étant judiciarisée», s’est-il limité à dire à la pause du dîner, visiblement irrité par notre présence.

Le Courrier Laval tentait de savoir si le Mouvement lavallois – Équipe Marc Demers allait assumer les honoraires professionnels liés à la défense de son chef que le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) poursuit pour avoir consenti un prêt excédant près de trois fois la limite permise lors de la période électorale de 2013.

On se rappellera qu’en 2014, dans la foulée du procès fortement médiatisé concernant l’éligibilité du maire Demers, la facture avait été refilée aux contribuables lavallois.

Selon le chef de l’opposition officielle, Michel Trottier, les honoraires s’élevaient à plus de 100 000 $.

Alors représenté par Me Joël Mercier, celui-là même qui le défend dans la présente cause en lien avec le financement politique, le maire Marc Demers avait eu gain de cause, la Cour supérieure ayant rejeté la requête en inéligibilité en décembre 2014. Cinq mois plus tard, en mai 2015, la Cour d’appel du Québec avait maintenu le jugement du tribunal de première instance et reconfirmé du coup sa légitimité de maire élu.

À l’origine de ce recours intenté au lendemain des élections de 2013 où il briguait la mairie à titre de candidat indépendant, Jacques Foucher contestait l’élection de M. Demers du fait que ce dernier n’avait pas résidé à Laval durant les six derniers mois de l’année 2012.

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Journaliste à l'économie et la politique municipale , Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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