Projet de loi pour interdire les thérapies de conversion

En début de semaine, le gouvernement du Canada a proposé ont proposé des modifications au Code criminel qui interdiront le recours aux prétendues thérapies de conversion au Canada.

«Ce projet de loi ferait de la loi pénale canadienne sur les thérapies de conversion l’une des plus complètes au monde », indique le gouvernement fédéral dans son communiqué.

«La diversité et l’inclusion figurent parmi les plus grandes forces du Canada. Chaque personne devrait pouvoir vivre sa vie de manière libre et authentique, à l’abri de la violence et de la discrimination, peu importe qui elle est ou qui elle aime », précise-t-on en ouverture de cette sortie publique.

Notons que selon les résultats de l’enquête Sexe au présent 2019-2020 du Centre de recherche communautaire, 10% des hommes issus de minorités sexuelles ayant répondu à l’enquête ont été soumis à des pratiques liées à la thérapie de conversion.

Les résultats de l’enquête montrent également que les personnes à faible revenu, autochtones, racisées et de diverses identités de genre sont surreprésentées parmi les personnes exposées à la thérapie de conversion.

Le Québec, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon ont adopté des lois abordant divers aspects des thérapies de conversion sur leur territoire.

Éléments clefs

Les mesures législatives ajouteraient quatre nouvelles infractions au Code criminel qui interdiraient à quiconque:

de faire suivre une thérapie de conversion à une autre personne

de faire passer à l’étranger une personne mineure du Canada pour la soumettre à une thérapie de conversion

de tirer un profit d’une thérapie de conversion

d’annoncer ou de promouvoir une thérapie de conversion

Les mesures législatives proposées autoriseraient également les tribunaux à ordonner la saisie de publicités sur les thérapies de conversion ou leur retrait des systèmes informatiques ou d’Internet.

Aller plus loin

Le projet de loi élargit la portée du projet de loi C-6, adopté par la Chambre des communes au cours de la législature précédente. Il a pour but de protéger tous les Canadiens, peu importe leur âge, contre les méfaits bien documentés des thérapies de conversion.

Les thérapies de conversion ont pour but de changer l’orientation sexuelle d’une personne pour qu’elle soit hétérosexuelle, de changer son identité de genre pour la rendre cisgenre ou de changer son expression de genre pour qu’elle corresponde au sexe qui lui a été attribué à la naissance.

Elles causent du tort et stigmatisent davantage les personnes de diverses identités sexuelles et de genre, et minent leur égalité et leur dignité. Elles entretiennent les mythes et les stéréotypes au sujet des membres des communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles (LGBTQ2), en particulier le fait que leur orientation sexuelle, leur identité de genre et leur expression de genre sont mauvaises. Ces pratiques nuisibles renforcent également les notions hétéronormatives et cisnormatives, ainsi que la conformité de genre chez les personnes LGBTQ2.

Les pratiques liées aux thérapies de conversion peuvent prendre diverses formes, dont la consultation psychologique et la modification du comportement. Les thérapies de conversion sont discriminatoires et se sont révélées néfastes pour le bien-être physique, mental et social de la victime, même pour les adultes qui y ont consenti.

La réforme du droit pénal est une étape importante dans la protection de l’égalité et de la dignité des personnes LGBTQ2, mais il reste encore beaucoup à faire.

Notons que certaines municipalités canadiennes, comme Vancouver, en Colombie-Britannique; Calgary, Edmonton, St. Albert, le comté de Strathcona, Lethbridge, Wood Buffalo et Spruce Grove, en Alberta; Saskatoon et Regina, en Saskatchewan; et Kingston, en Ontario, ont déjà interdit ces pratiques et la promotion de thérapies de conversion sur leur territoire. (B.L.)