Mis à jour le 20 septembre 2024 à 16h23
Le développement immobilier évalué à 300 M$ projeté sur le site actuellement occupé par deux bâtiment municipaux dont celui de la bibliothèque multiculturelle est dans une impasse.
Baptisé Le Chomedey, le projet comporte quatre bâtiments de 15 étages et 8 maisons de ville totalisant 723 unités résidentielles locatives.
Refusé
L’avant-veille du scrutin municipal du 7 novembre, réunis lors d’une séance à huis clos, les membres sortant du comité exécutif de la Ville refusaient à l’unanimité la demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) déposée par le promoteur et président de Construction Lafleur, Aldo Coviello Jr.
Cette décision fut prise conformément à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) à qui le projet avait été soumis le 26 octobre précédent.
Dans une lettre datée du 15 novembre, M. Coviello est informé que l’administration municipale ferme le dossier, l’octroi du permis relatif à son projet résidentiel étant conditionnel à l’approbation d’un PIIA.
Devant les tribunaux
L’option à l’effet de proposer un projet modifié n’enchante pas du tout le promoteur qui affirme que sa demande est conforme à la réglementation en vigueur.
«Le refus de la Ville ne permet pas une suite régulière et collaborative du développement entamé. M. Coviello n’a donc d’autre alternative que de saisir les tribunaux pour faire en sorte que ses droits soient respectés», explique par courriel son avocat, Me Nikolas Blanchette, associé chez Fasken Martineau DuMoulin.
Dans le même échange, celui-ci mentionnait que «l’équipe qui travaille sur le projet avec M. Coviello possède énormément d’expérience dans le domaine du développement immobilier et ils n’ont jamais vu un dossier être traité de cette manière […] Il n’y a eu aucun dialogue véritable ni la collaboration usuelle attendue de la part des fonctionnaires de la Ville pour faire cheminer ce type de demande».
Le 7 octobre dernier, la Ville de Laval avait été formellement mise en demeure de soumettre au CCU sa demande d’approbation initiée en août 2020.
«Compte tenu des circonstances et des événements, la voie procédurale est la marche à suivre […] devant la Cour supérieure du Québec. Les modalités des procédures seront précisées à l’occasion de leur signification», précise Me Blanchette dans un second courriel.
Motifs de refus
Les membres du comité consultatif d’urbanisme considèrent que le projet présenté n’atteint pas les objectifs permettant d’en assurer une intégration harmonieuse avec le milieu.
«Les commentaires du CCU contenus dans sa recommandation […] s’avèrent tout simplement déconnectés de la réalité», estime le procureur du promoteur.
Des 14 motifs évoqués, il cite en exemple celui visant à accroître le verdissement des propriétés et minimiser l’effet des îlots de chaleur. «Présentement, sur les lieux du projet, il y a deux bâtiments, un immense stationnement et peut-être deux ou trois arbres. Le projet de M. Coviello prévoit la plantation de 42 arbres et un bel espace aménagé pour les futurs locataires! On voit ici toute l’incohérence», s’insurge Me Nikolas Blanchette.
À cet égard, l’avocat soutenait dans la mise en demeure – expédiée le mois dernier – que «la Ville ralentit volontairement la progression du projet en dénaturant la procédure d’approbation de PIIA par des demandes déraisonnables et souvent inadéquates eu égard du cadre normatif en vigueur».
Réaction
Le Courrier Laval a tenté en vain de savoir si les motifs étayant le refus s’appuyaient sur le projet de règlement du Code de l’urbanisme (CDU) actuellement en révision et dont l’adoption n’est prévue qu’au second semestre 2022.
«La Ville ne commentera pas ce dossier spécifique», écrit d’entrée de jeu le 19 novembre sa porte-parole Anne-Marie Braconnier dans un échange de courriels.
Cela dit, elle précise que «dans le cadre du processus d’analyse des dossiers, la Ville demeure ouverte et disponible pour continuer à travailler avec le promoteur afin que son projet de développement rencontre la vision d’aménagement de la Ville de Laval. Cette vision vise à créer des milieux de vie animés, verts et à échelle humaine pour les citoyens et les futurs résidants des nouveaux immeubles».
D’un litige à l’autre
Rappelons que le projet Le Chomedey est né d’un règlement hors cours intervenu au printemps 2020, qui avait permis de tourner la page sur la plus importante poursuite de l’histoire de la Ville de Laval.
Aldo Coviello Jr était le promoteur derrière le projet des tours jumelles de condos hautes de 28 étages qui devaient s’élever sur le site de la marina Commodore, dans Pont-Viau, jusqu’à ce que l’administration Demers en décide autrement en 2014.
Dans l’entente de règlement, la Ville cédait au promoteur ses propriétés situées au 1535 et 1555, boulevard Chomedey, abritant la bibliothèque multiculturelle et le Service de développement économique de la Ville au cœur du centre-ville.
