Mis à jour le 15 novembre 2023 à 09h09
Santé Canada a approuvé la vente de sachets nicotiniques aromatisés commercialisés par Imperial Tobacco Canada d’une manière qui permet leur vente aux enfants de tous âges.
De plus, Imperial Tobacco peut faire la promotion de ces produits à la télévision ou sur des affiches publicitaires à proximité d’écoles, dans les médias sociaux, à l’aide de publicité de type «style de vie», en distribuant des échantillons gratuits ou par d’autres moyens.
Légal
Le 18 juillet, une société sœur d’Imperial Tobacco a reçu l’approbation de vendre des sachets nicotiniques aromatisés en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels pour les produits sans tabac contenant de la nicotine.
Imperial Tobacco effectue présentement à l’échelle canadienne une campagne de mise en marché pour ces sachets de nicotine, faisant leur promotion dans les magasins en les mettant en valeur à proximité de barres de chocolat et d’autres friandises.
La vente de ces sachets nicotiniques aromatisés à des jeunes de tout âge est parfaitement légale. Au Québec seulement, les sachets de nicotine ne peuvent être vendus qu’en pharmacie.
L’autorisation pour les sachets de nicotine Zonnic stipule qu’ils ne doivent pas être utilisés par des personnes de moins de 18 ans. Toutefois, si un magasin de détail vend à une personne de moins de 18 ans, il n’y a pas d’infraction, ni de possibilité de poursuites ou d’amendes.
Cynthia Callard, directrice générale des Médecins pour un Canada sans fumée, a exprimé dans une communication aux médias: «il s’agit d’un développement exceptionnel. Il est absolument incompréhensible qu’on puisse permettre l’introduction de ces produits nicotiniques aromatisés sur le marché sans mesures réglementaires protectrices adéquates. Même si cette décision a été prise avant l’affectation ministérielle du ministre de la Santé et de la ministre associée de la Santé, nous leur demandons d’agir immédiatement pour corriger cette situation inacceptable afin d’empêcher la dépendance à la nicotine chez les jeunes. Le public canadien ne tolérera pas ces nouveaux développements ni ce vide réglementaire.»
Demandes
Un groupe d’organismes réputés de santé composé d’Action on Smoking and Health, la Société canadienne du cancer, l’Association pulmonaire du Canada, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Cœur + AVC et les Médecins pour un Canada sans fumée, demande aux ministres associés à la Santé de:
- Redéfinir les sachets nicotiniques à titre de produits exigeant une ordonnance ou suspendre la vente de sachets nicotiniques jusqu’à ce que le vide réglementaire ait été comblé. Selon le regroupement, ces deux approches peuvent se réaliser rapidement de manière administrative sans la nécessité d’avoir recours à un amendement de la réglementation.
- Mettre en place un moratoire temporaire en ce qui concerne l’approbation, en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels, de nouveaux sachets ou de tout autre produits nicotiniques à moins que de tels produits ne soient vendus sous ordonnance.
«C’est la première fois en plus de 100 ans qu’il est légal qu’un produit à base de nicotine d’un fabricant de tabac soit vendu à des mineurs au Canada, ajoute Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer, par voie de communiqué. On ne peut pas faire confiance aux fabricants de tabac. Il est essentiel que les ministres fédéraux de la santé prennent des mesures de toute urgence.»
«N’avons-nous rien appris de notre expérience avec les cigarettes électroniques? s’insurge Cynthia Callard, dans la même communication aux médias. Étant donné l’augmentation de vapotage chez les jeunes, comment se peut-il que Santé Canada permette à une nouvelle catégorie de produits nicotiniques d’être mis sur le marché par un fabricant de cigarettes alors que la réglementation en place est complètement inadéquate? Comment se peut-il qu’il soit légal de vendre à des enfants des produits nicotiniques aromatisés d’un fabricant de tabac?»
Loi
La Liste des drogues sur ordonnance prévoit qu’une ordonnance est nécessaire dans le cas de toute substance, autre que les produits de tabac, contenant de la nicotine.
Or, on accorde une exception pour la gomme à mâcher ou les pastilles contenant 4 milligrammes ou moins de nicotine ou pour les timbres dont le contenu ne dépasse pas 22 milligrammes.
Il existe également une exception utilisée lors de l’approbation des sachets nicotiniques: «sous une forme destinée à être administrée dans la cavité buccale au moyen d’un instrument non actif (instrument dont le fonctionnement dépend de l’énergie produite par la force musculaire ou la pesanteur) libérant 4 milligrammes ou moins de nicotine par dose pour absorption buccale.»
Selon les organisations du domaine de la santé, il serait possible de modifier la Liste des drogues sur ordonnance de manière à supprimer l’exception à l’exigence d’une ordonnance dans le cas de sachets nicotiniques. (C.P./IJL)
