Courrier LavalCourrier Laval

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    À la une

    Rassemblement tisserand à Laval

    3 juin 2023

    Registre référendaire: Virginie Dufour tient parole

    3 juin 2023

    Retour à la normale pour la température estivale

    3 juin 2023
    Facebook Twitter Instagram YouTube LinkedIn
    • Contactez-nous
    • Service aux annonceurs
    • Courrier Laval EN
    La météo à Laval
    Samedi 3 juin
    Facebook Twitter Instagram
    Courrier LavalCourrier Laval
    • Actualités
      1. COVID-19
      2. Économie
      3. Politique
      4. Politique municipale
      5. Société
      6. View All

      Recommandations ajustées pour la vaccination contre la COVID-19

      3 février 2023

      Pandémie: une phase de prise en charge

      20 janvier 2023

      Hausse de 162 cas confirmés de la COVID-19 en 7 jours

      10 janvier 2023

      Tests négatifs à la COVID-19 exigés pour des voyageurs à destination du Canada

      4 janvier 2023

      Laval, 2e région la plus chère pour s’acheter une maison

      3 juin 2023

      Cinq améliorations extérieures qui ajoutent de la valeur à une maison

      30 mai 2023

      Perte de 107 M$ pour Postes Canada au premier trimestre

      29 mai 2023

      Seulement 19,9% des Québécois ont une assurance vie

      28 mai 2023

      Registre référendaire: Virginie Dufour tient parole

      3 juin 2023

      Poste de police de l’ouest: les coûts passent à 64,1 M$

      30 mai 2023

      Pierre Anthian et Michel Poissant fusionnent leur parti

      26 mai 2023

      Le Code de l’urbanisme couronné Projet de l’année

      25 mai 2023

      Poste de police de l’ouest: les coûts passent à 64,1 M$

      30 mai 2023

      Pierre Anthian et Michel Poissant fusionnent leur parti

      26 mai 2023

      Le Code de l’urbanisme couronné Projet de l’année

      25 mai 2023

      Prix international pour un service de la Ville de Laval

      24 mai 2023

      250 000$ pour 36 actions visant les personnes aînées de Laval

      1 juin 2023

      La Grande Fête des pompiers de Laval dans le quadrilatère Montmorency

      28 mai 2023

      Courir un demi-marathon en habit de pompier complet

      27 mai 2023

      Protégez votre maison cet été

      25 mai 2023

      Rassemblement tisserand à Laval

      3 juin 2023

      Registre référendaire: Virginie Dufour tient parole

      3 juin 2023

      Retour à la normale pour la température estivale

      3 juin 2023

      Laval, 2e région la plus chère pour s’acheter une maison

      3 juin 2023
    • Faits divers
    • Culture
    • Sports

      400 joueurs de pickleball à Laval pour une compétition provinciale

      2 juin 2023

      90 participants au Tour du Silence de Laval

      28 mai 2023

      Benfeito et Filion au Temple de la renommée

      27 mai 2023

      Basketball Laval célèbre les efforts de ses athlètes

      21 mai 2023

      Laval accueille les meilleurs espoirs canadiens en lutte

      20 mai 2023
    • Inspiration
      • Concours
    • Vidéos
    • Édition virtuelle
      • Édition de la semaine
      • Archives
    • Soutenez-nous
    Courrier LavalCourrier Laval
    Accueil»Actualités»Procès Vaillancourt: une première demande d’arrêt des procédures

    Procès Vaillancourt: une première demande d’arrêt des procédures

    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme localPar Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local26 novembre 2016
    Facebook Twitter LinkedIn
    Gilles Vaillancourt fait face à l'accusation la plus grave, soit d'avoir été le chef d'un gang qui aurait sévi pendant au moins 15 ans à la faveur d'un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics, à Laval.
    Gilles Vaillancourt fait face à l'accusation la plus grave, soit d'avoir été le chef d'un gang qui aurait sévi pendant au moins 15 ans à la faveur d'un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics, à Laval. ©Photo - Photo TC Media – Archives
    Partager
    Facebook Twitter LinkedIn

    Voilà ce que révélait le Téléjournal de Radio-Canada, hier.

    En soutien à sa requête déposée vendredi au palais de justice de Laval, Serge Duplessis, un ingénieur anciennement responsable du développement des affaires chez Dessau, invoque une récente décision de la Cour suprême en matière de délai acceptable entre le dépôt des accusations et la conclusion anticipée d’un procès.

    Arrêt Jordan

    En juillet dernier, dans l’arrêt Jordan, le plus haut tribunal du pays fixait à 30 mois la limite pour un procès criminel.

    Or, l’arrestation et les mises en accusation de M. Duplessis remontent à 42 mois.

    Le 9 mai 2013, à la suite de la rafle spectaculaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui avait permis d’épingler 36 autres personnes dont l’ex-maire Gilles Vaillancourt (3 sont décédés depuis), Serge Duplessis était accusé de fraude, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance et corruption dans les affaires municipales.

    La veille du dépôt de la requête de Serge Duplessis visant à faire avorter son procès, l’ex-dirigeant de l’agence de sécurité BCIA, Luigi Coretti, se voyait libéré des accusations de fraude, de fabrication et usage de faux auxquelles il faisait face depuis 2012. La Couronne n’a pas contesté sa demande en arrêt des procédures fondée sur des délais déraisonnables. Le procès de M. Coretti devait se tenir en 2018.

    Selon l’arrêt Jordan, le ministère public peut toujours réfuter la présomption du caractère déraisonnable d’un délai en invoquant des circonstances exceptionnelles.

    D’autres requêtes à venir

    Les avocats des 33 autres coaccusés dans les mégaprocès entourant le partage de contrats publics entre 1996 et 2010, à Laval, ont jusqu’au mercredi 30 novembre pour produire au dossier de la Cour leurs requêtes préliminaires respectives.

    La présentation officielle de ces requête se fera devant le juge de la Cour supérieure James Brunton, le 12 décembre prochain.

    Rappelons qu’en début d’année, le juge coordonnateur Marc David avait évoqué la possibilité de devancer à 2017 l’ouverture de ces procès, alors projetée en 2019, question de ne pas reproduire les «échecs» du mégaprocès SharQc.

    Volonté réaffirmée par le juge Brunton aussitôt qu’il s’est vu confier la gestion des procès découlant du projet Honorer, en mars dernier.

    Le juge Brunton est celui qui avait ordonné, en octobre 2015, l’arrêt des procédures au procès SharQc et libéré cinq prévenus accusés de meurtres et complot pour meurtre, estimant que le ministère public avait mis trop de temps à divulguer des éléments de preuve à la défense. Quatre ans plus tôt, ce même juge avait libéré une trentaine d’accusés en évoquant la notion selon laquelle toute personne a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable.

    Gilles Vaillancourt est du premier groupe de 17 accusés qui subiront leur procès devant juge et jury. Complètent ce groupe 2 ex-hauts fonctionnaires, 9 ingénieurs, 3 avocats, 1 notaire et 1 commerçant.
    Gilles Vaillancourt est du premier groupe de 17 accusés qui subiront leur procès devant juge et jury. Complètent ce groupe 2 ex-hauts fonctionnaires, 9 ingénieurs, 3 avocats, 1 notaire et 1 commerçant.  ©Photo – Photo TC Media – Archives

    Deux procès

    À Laval, ce sont deux groupes d’accusés qui subiront leur procès devant juge et jury.

    Un premier groupe de 17 prévenus est formé du maire déchu Gilles Vaillancourt, 2 ex-hauts fonctionnaires, 9 ingénieurs, 3 avocats, 1 notaire et 1 commerçant.

    M. Vaillancourt fait face à l’accusation la plus grave, soit d’avoir été le chef d’un gang qui aurait sévi pendant au moins 15 ans à la faveur d’un système de corruption et de collusion dans l’octroi de contrats publics.

    Quant aux 17 entrepreneurs coaccusés, ils composent le second groupe.

    La Couronne estime entre quatre et six mois la durée du procès pour chacun des deux groupes visés, lesquels pourraient être traduits devant la justice de façon parallèle.

    Partager Facebook Twitter LinkedIn
    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local

    Articles Similaires

    Rassemblement tisserand à Laval

    3 juin 2023

    Registre référendaire: Virginie Dufour tient parole

    3 juin 2023

    Retour à la normale pour la température estivale

    3 juin 2023
    Tour d’actualité

    Rassemblement tisserand à Laval

    Culture 3 juin 2023

    Jusqu’au dimanche 4 juin se déroule le Congrès de l’Association des tisserandes du Québec (ATQ)…

    Registre référendaire: Virginie Dufour tient parole

    3 juin 2023

    Retour à la normale pour la température estivale

    3 juin 2023
    Suivez-nous
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • YouTube
    Notre Mission
    Notre Mission

    Rejoindre l’ensemble des citoyens de Laval, et ce, par notre réseau de diffusion unique constitué de publications imprimées, de sites web, de blogues, et par une présence importante dans la communauté et dans les réseaux sociaux.

    Financé par le gouvernement du Canada

    Facebook Twitter Instagram YouTube LinkedIn
    Sur le vif

    Rassemblement tisserand à Laval

    3 juin 2023

    Registre référendaire: Virginie Dufour tient parole

    3 juin 2023

    Retour à la normale pour la température estivale

    3 juin 2023

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    © 2023 Tous droits réservés - Création 2M MEDIA
    • Contactez-nous
    • Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
    • Service aux annonceurs
    • Qui sommes-nous ?

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.