Procès Vaillancourt: une première demande d’arrêt des procédures

Voilà ce que révélait le Téléjournal de Radio-Canada, hier.

En soutien à sa requête déposée vendredi au palais de justice de Laval, Serge Duplessis, un ingénieur anciennement responsable du développement des affaires chez Dessau, invoque une récente décision de la Cour suprême en matière de délai acceptable entre le dépôt des accusations et la conclusion anticipée d’un procès.

Arrêt Jordan

En juillet dernier, dans l’arrêt Jordan, le plus haut tribunal du pays fixait à 30 mois la limite pour un procès criminel.

Or, l’arrestation et les mises en accusation de M. Duplessis remontent à 42 mois.

Le 9 mai 2013, à la suite de la rafle spectaculaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui avait permis d’épingler 36 autres personnes dont l’ex-maire Gilles Vaillancourt (3 sont décédés depuis), Serge Duplessis était accusé de fraude, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance et corruption dans les affaires municipales.

La veille du dépôt de la requête de Serge Duplessis visant à faire avorter son procès, l’ex-dirigeant de l’agence de sécurité BCIA, Luigi Coretti, se voyait libéré des accusations de fraude, de fabrication et usage de faux auxquelles il faisait face depuis 2012. La Couronne n’a pas contesté sa demande en arrêt des procédures fondée sur des délais déraisonnables. Le procès de M. Coretti devait se tenir en 2018.

Selon l’arrêt Jordan, le ministère public peut toujours réfuter la présomption du caractère déraisonnable d’un délai en invoquant des circonstances exceptionnelles.

D’autres requêtes à venir

Les avocats des 33 autres coaccusés dans les mégaprocès entourant le partage de contrats publics entre 1996 et 2010, à Laval, ont jusqu’au mercredi 30 novembre pour produire au dossier de la Cour leurs requêtes préliminaires respectives.

La présentation officielle de ces requête se fera devant le juge de la Cour supérieure James Brunton, le 12 décembre prochain.

Rappelons qu’en début d’année, le juge coordonnateur Marc David avait évoqué la possibilité de devancer à 2017 l’ouverture de ces procès, alors projetée en 2019, question de ne pas reproduire les «échecs» du mégaprocès SharQc.

Volonté réaffirmée par le juge Brunton aussitôt qu’il s’est vu confier la gestion des procès découlant du projet Honorer, en mars dernier.

Le juge Brunton est celui qui avait ordonné, en octobre 2015, l’arrêt des procédures au procès SharQc et libéré cinq prévenus accusés de meurtres et complot pour meurtre, estimant que le ministère public avait mis trop de temps à divulguer des éléments de preuve à la défense. Quatre ans plus tôt, ce même juge avait libéré une trentaine d’accusés en évoquant la notion selon laquelle toute personne a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable.

Gilles Vaillancourt est du premier groupe de 17 accusés qui subiront leur procès devant juge et jury. Complètent ce groupe 2 ex-hauts fonctionnaires, 9 ingénieurs, 3 avocats, 1 notaire et 1 commerçant.  ©Photo – Photo TC Media – Archives

Deux procès

À Laval, ce sont deux groupes d’accusés qui subiront leur procès devant juge et jury.

Un premier groupe de 17 prévenus est formé du maire déchu Gilles Vaillancourt, 2 ex-hauts fonctionnaires, 9 ingénieurs, 3 avocats, 1 notaire et 1 commerçant.

M. Vaillancourt fait face à l’accusation la plus grave, soit d’avoir été le chef d’un gang qui aurait sévi pendant au moins 15 ans à la faveur d’un système de corruption et de collusion dans l’octroi de contrats publics.

Quant aux 17 entrepreneurs coaccusés, ils composent le second groupe.

La Couronne estime entre quatre et six mois la durée du procès pour chacun des deux groupes visés, lesquels pourraient être traduits devant la justice de façon parallèle.