Le 30 juillet, au palais de justice de Saint-Jérôme, Gaby Chalhoub a été condamné à purger une peine d’emprisonnement de 6 mois, en plus de devoir payer des amendes totalisant 99 000 $ pour fraude fiscale.
Revenu Québec a récemment fait l’annonce du jugement de la cour. Le restaurateur lavallois aura un délai de 18 mois pour défrayer l’amende imposée.
Gaby Chalhoub est l’un des administrateurs du Café Al-Balad situé sur le boulevard Curé-Labelle, tout juste au sud du chemin du Souvenir, dans Chomedey.
Le 12 juin, il a plaidé coupable à des accusations reliées à diverses lois, dont celles sur l’administration fiscale, la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe d’accise (TPS) et l’impôt sur le tabac. Les infractions reprochées se sont déroulées pendant la période du 1er novembre 2011 au 18 septembre 2014.
Précisions
En cour, M. Chalhoub a admis avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses et avoir omis de produire des déclarations de taxes ainsi que des déclarations de retenues à la source et de cotisations d’employeur.
De plus, il a reconnu ne pas avoir tenu de registres à l’aide du module d’enregistrement des ventes alors qu’il exploitait un établissement de restauration. Enfin, il a aussi commis une infraction à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, puisqu’il avait en sa possession du tabac de contrebande.
Les accusations avaient été portées le 16 septembre 2015, à la suite de l’exécution de mandats de perquisition par Revenu Québec au Café Al-Balad en septembre 2014.
Autre événement
Le 23 mars 2017, l’endroit avait également reçu la visite des agents de la section alcool et tabac du Service de police de Laval. Ils avaient saisi 6 kilos de chicha d’une valeur de 440 $, 175 pipes à chicha, 740 têtes de pipes et de l’équipement à chicha évalué à 18 000 $. Une amende de 5500 $ avait été remise au propriétaire et 7 fumeurs présents dans l’établissement avaient aussi reçu des contraventions.
«Revenu Québec a également donné une amende de 30 000 $, en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac», faisait alors savoir Franco Di Genova, des Affaires publiques du SPL, à notre journaliste Diane Hameury.
