Mis à jour le 25 octobre 2021 à 14h59
À la suite de leurs séances publiques, les 13 et 20 octobre, les membres du comité exécutif de la Ville de Laval ont accordé une subvention pour lutter contre l’appauvrissement de citoyens, ainsi que renouvelé des licences de droits d’auteur pour un total de 146 150$.
Le 13 octobre, le CE de Laval a décidé d’octroyer une subvention supplémentaire de 31 175 $ au Centre de bénévolat et moisson Laval.
Le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social (SCLSDS) dispose des sommes nécessaires au budget de fonctionnement 2021, indique-t-on dans le communiqué de la Ville, qui ajoute que cette décision prend en compte l’impact direct de la pandémie sur les plus démunis parmi la population ainsi que les familles qui, du jour au lendemain, se sont retrouvées sans revenu ou avec des revenus radicalement diminués.
Depuis janvier, la Ville de Laval aura versé 151 325 $ en subventions au Centre de bénévolat et moisson Laval.
Droits d’auteur
Par ailleurs, mentionnons que La Ville a le mandat et défi de faire respecter et contrôler efficacement l’ensemble de l’utilisation de la musique sur les sites municipaux.
Les professionnels attachés au dossier ont proposé deux conventions qui englobent l’ensemble des infrastructures du SCLSDS afin d’encadrer de façon légale toute la musique utilisée dans le cadre d’activités de loisir.
L’objectif est d’agir en bon citoyen d’une organisation publique et de payer les droits d’auteurs impartis à l’utilisation de cette musique sur les sites et dans les immeubles municipaux, précise-t-on dans la communication aux médias de l’administration municipale.
Décisions prises
Le 20 octobre, le maire Marc Demers, vice-président Stéphane Boyer (Duvernay–Pont-Viau), et conseillers Ray Khalil (Sainte-Dorothée), Sandra Desmeules (Concorde–Bois-de-Boulogne), Virginie Dufour (Sainte-Rose) et d’un membre associé, soit Nicholas Borne (Laval-les-Îles), ont ainsi décidé d’approuver les conventions de licence à intervenir entre la Ville de Laval et la SOCAN.
S’ajoute à celle-ci: la convention de licence entre la Ville de Laval et Ré:Sonne, afin d’encadrer de façon légale l’utilisation de musique dans le cadre d’activités de loisir pour la période 2020-2024, à hauteur de 114 975 $ (taxes incluses).
La convention SOCAN est d’une durée de 5 ans et elle est rétroactive en date du 1er janvier 2020. Elle tient compte également de la situation pandémique pour les années 2020 et 2021.
Précisons que le fait d’utiliser l’organisme Entandem comme mandataire de Ré:Sonne et de la SOCAN simplifie et rend plus efficace l’obtention d’une licence musicale, et cela permettra de façon plus concertée l’application de la loi canadienne, laquelle exige que les entreprises et les organismes municipaux paient pour la musique qu’ils utilisent dans leurs infrastructures afin que les personnes qui ont créé cette musique puissent, au nom de toute la population lavalloise, être rémunérées équitablement. (B.L.)
