L’Administration aurait demandé à M. de Guise, à la fin de l’année 2007, de réfléchir sérieusement à sa carrière, elle qui souhaitait alors réorganiser le Service de l’ingénierie.
Dans une recommandation du Service des ressources humaines de la Ville, datant du 19 décembre 2007 et obtenue à la suite d’une demande d’accès à l’information, on apprend que «les parties se sont entendues sur les conditions de départ de M. de Guise, lesquelles sont prévues à une convention de fin d’emploi».
Ces conditions de départ correspondent à huit semaines de salaire représentant le préavis prévu à la Loi sur les normes du travail et 18 mois de salaire représentant une compensation additionnelle à titre d’indemnité de fin d’emploi, sachant que M. de Guise empochait un salaire annuel de 122 000$. Il est également inscrit que la Ville «s’engage à maintenir pour une période maximale de six mois ses bénéfices d’assurance collective et à payer pour les honoraires légaux encourus par de Guise dans le cadre de la présente convention jusqu’à un maximum de 1000$ en présentation des pièces justificatives». «J’ai quitté sans me faire tirer l’oreille, assure Claude de Guise. À 52 ans, j’en suis à mon quatrième changement de carrière. C’est un concours de circonstances et, depuis deux ans, je voyais les choses différemment. J’ai le goût de l’international et d’amener de la rigueur au niveau de l’ingénierie.»
Denis Bradet, avocat spécialiste en droit du travail, explique de son côté que le Code civil prévoit des indemnités en cas de licenciement par l’employeur, mais qu’il serait question, dans le cas présent, d’une décision discrétionnaire de ce dernier étant donné le départ volontaire de M. de Guise. «Je vois ça souvent, mais dans le secteur public les indemnités sont plutôt de l’ordre d’un mois de salaire versé par année de service», souligne M. Bradet.
Selon lui, en réponse à la réorganisation d’un service, il est «courant que ce type d’ententes survienne dans la volonté de convaincre un employé de quitter son poste». Étrangement, Andrée Gaulin, chef de division des Affaires corporatives de Ville de Laval, jure qu’il n’a jamais été demandé à M. de Guise de quitter son poste.
Quant à savoir si une telle indemnisation est chose courante à la Ville, Mme Gaulin explique que l’absence de précédent empêche toute comparaison avec une situation antérieure. «Je suis à la Ville depuis longtemps et je n’ai pas souvenir d’un directeur qui ait quitté son poste», avoue-t-elle.
En mai, Gérard Poirier, ancien assistant-directeur du Service de l’ingénierie de Ville de Laval, a été confirmé au poste de directeur occupé dans le passé par M. de Guise.
Toujours en préparation, aucun détail n’a enfin pu être donné à propos de la réorganisation que subira le Service de l’ingénierie.
