Selon une note de recherche de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), les PME pourraient recevoir trois milliards de dollars si les cinq commissions canadiennes des accidents du travail en surcapitalisation utilisaient leurs surplus pour accorder des remboursements.
«Les commissions des accidents du travail conservent des milliards de dollars en surplus, provenant en grande partie des cotisations des employeurs, explique François Vincent, vice-président à la FCEI, par communiqué. […] Les PME pourraient réinvestir cet argent, l’utiliser pour faire face à l’inflation, préserver des emplois ou rembourser les dettes accumulées pendant la pandémie.»
Le montant moyen serait de 126 000$ par PME selon la recherche nommée Pour un financement équitable : état de la capitalisation des commissions des accidents du travail.
Les données les plus récentes ont effectivement révélé que les commissions de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon étaient toutes en surcapitalisation.
Celle de la Colombie-Britannique présentait l’écart le plus marqué avec un bilan de 146 % pour une cible de 130 %. Si cette province remboursait ses surplus, les entreprises pourraient recevoir 2,5 G$. De son côté, le Manitoba a annoncé qu’il ne procéderait pas à des remboursements aux employeurs en 2023, en dépit d’un taux de capitalisation de 145 %. Son taux cible est de 130 %.
Légiférer les remboursements obligatoires
Pour l’instant, l’Ontario est la seule province à avoir rendu la distribution obligatoire lorsque la capitalisation dépasse un certain niveau, soit au moins 125 %. La FCEI encourage les autres commissions à suivre cet exemple pour alléger le fardeau financier des propriétaires de PME.
La FCEI invite d’ailleurs les commissions à prendre ces mesures :
- lorsque le niveau de capitalisation dépasse le taux cible, émettre aux employeurs admissibles des remboursements issus des fonds excédentaires ou réduire les cotisations;
- légiférer sur les politiques de distribution des surplus;
- mettre en place des politiques de distribution obligatoire.
« Il est évident que les régimes d’indemnisation doivent être financés adéquatement pour poursuivre leur mission essentielle : assurer la sécurité des milieux de travail, aider les travailleurs et les indemniser en cas d’accident. Mais pourquoi accumuler des surplus aux frais des employeurs alors que les temps sont durs pour les PME, les piliers de l’économie canadienne? […] Ce serait la moindre des choses qu’elles remboursent le trop-perçu », complète Alchad Alegbeh, analyste de la recherche à la FCEI. (N.P.)
