Mis à jour le 20 avril 2023 à 15h56
«Depuis le 1er février, une centaine de types d’infraction entraînant des peines sommaires, par exemple les voies de faits, vols et conduites avec facultés affaiblies, sont désormais traitées à la cour municipale, afin d’offrir à la population une meilleure prestation de services», a souligné le maire Marc Demers, durant un point de presse tenu à l’hôtel de ville, le 14 février.
Cette déclaration a été faite en présence de la ministre de la Justice, Sonia Lebel, qui était de passage pour confirmer l’adoption de nouvelles mesures favorisant la réduction des délais en matière criminel dans le district judiciaire de Laval.
Ce sont 3000 causes supplémentaires qui devraient être entendues chaque année à la cour municipale.
Cette mesure devrait donc permettre de désengorger le palais de justice de Laval.
«La collaboration entre notre gouvernement et la Ville de Laval permettra d’améliorer considérablement la justice de proximité pour l’ensemble des Lavalloises et des Lavallois, a confié Mme Lebel, procureure générale du Québec. Ce processus offre aux victimes l’occasion d’obtenir une réparation plus rapide pour les préjudices subis.»
«Le rapatriement à la cour municipale du traitement des infractions sommaires va certes générer des économies, mais ça va surtout permettre un meilleur arrimage entre les policiers et la cour de justice, ce qui va améliorer les relations avec les victimes et raccourcir les délais administratifs», d’ajouter le maire Demers.
Seconde mesure
La ministre de la Justice a aussi rappelé la récente implantation du Programme de mesures de rechange général (PMRG) pour adultes à la cour municipale, qui occupe toujours l’ancienne mairie de Pont-Viau, boulevard des Laurentides.
Ce programme de la Cour du Québec est en vigueur depuis le 30 septembre dernier à Laval.
Il offre l’opportunité aux personnes accusées de certaines infractions criminelles d’assumer la responsabilité de leurs actes autrement que par les procédures judiciaires traditionnelles.
Les gens intimés sont invités à participer à un processus encadré de réparation des torts qu’ils ont causés.
Ces mesures répondent aux besoins exprimés par les personnes victimes. Il peut s’agir de médiation, d’un dédommagement financier, de services à la collectivité ou même de séances de sensibilisation.
On limite ainsi le nombre de dossier se rendant devant la cour.
«Il favorise également l’accès à la justice en assurant une réponse plus rapide et plus efficace du système de justice relativement aux enjeux de criminalité», soutient le Ministère.
«Depuis le lancement du projet pilote, les mesures de rechange ont été complétées avec succès dans 91 % des cas» d’affirmer fièrement la ministre Lebel.
