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Pierre Anthian obtient un avis juridique favorable

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Pierre Anthian obtient un avis juridique favorable

RÉGLEMENTATION. Le conseiller indépendant Pierre Anthian a obtenu un avis juridique favorable à son projet d’assouplir la réglementation du stationnement alternatif saisonnier.

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Cette opinion légale, qui a nécessité un déboursé de 4000 $ puisés à même son budget de recherche, l’élu de Laval-des-Rapides l’a sollicitée afin de donner du poids à la proposition qu’il avait déposée devant le conseil, en novembre dernier.

Battue à 17 voix contre 4, sa proposition consistait à lever l’interdiction de stationner en bordure de rue les jours où aucune opération de déneigement ou d’entretien n’est prévue.

Le cabinet d’avocats Laurendeau Herbert est d’avis «qu’une municipalité peut réglementer le stationnement alternatif en imposant aux résidents le fardeau de s’enquérir par téléphone afin de vérifier si le travail d’entretien ou de déneigement est prévu par la Ville».

Voilà ce que M. Anthian oppose à l’argumentaire que l’administration Demers lui aurait déjà servi en invoquant, dit-il, une décision passée du Tribunal.

Système éprouvé

Il suffirait de prévoir une réglementation «claire et précise» et une «signalisation adéquate», ce que suggérait M. Anthian, l’automne dernier, devant le conseil municipal.

Il avait proposé d’importer, à Laval, le système en vigueur depuis plusieurs années dans les arrondissements de Verdun et LaSalle, où il est interdit de stationner dans certaines rues «sauf avis contraire». Sous cette inscription apparaissant sur les panneaux de signalisation, un numéro de téléphone est inscrit en rouge, indiquant où appeler pour savoir si le stationnement est permis malgré l’interdiction.

Si le stationnement alternatif dit intelligent fonctionne à Verdun et LaSalle, l’avocat Rusmir Rasic, qui signe l’avis juridique, ne voit pas pourquoi il en serait autrement à Laval.

«Nous n’avons repéré aucune jurisprudence relativement au stationnement alternatif», précise-t-il.

«Argument massue»

En page 5 de l’avis daté du 12 janvier, on reprend l’article 80.1.1 du règlement L-6070, régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics à Laval, qui se lit ainsi: «Ne constitue pas une infraction le fait de stationner un véhicule dans une rue pendant les heures interdites par la signalisation spécifique du stationnement alternatif hivernal […] s’il n’y a pas d’opération-neige».

Pierre Anthian y voit là un «argument massue» qui pourrait servir la cause d’un éventuel recours collectif contre la Ville, laisse-t-il entendre, tout en rappelant au passage les quelque 37 000 constats d’infraction émis, l’an dernier. Ces contraventions avaient rapporté plus de 1,5 M$ à la Ville.

Éclairer les élus

M. Anthian, qui s’est fait refuser une projection Powerpoint au dernier conseil, remettra le tout le 27 janvier à l’occasion d’une première rencontre statutaire, qui réunira à huis-clos tous les élus municipaux.

«Je souhaite éclairer les conseillers afin qu’ils puissent voter en toute connaissance de cause», a indiqué le principal intéressé, qui redemandera un vote à la séance du 3 février.

À cette occasion, les élus devront accepter ou pas que la Ville mène, d’ici la fin de l’hiver, un projet pilote dans un secteur avoisinant une station de métro ou une gare de train de banlieue.

Rappelons que la réglementation relative au stationnement alternatif est en vigueur du 1er octobre au 30 avril.

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Journaliste à l'économie et la politique municipale , Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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