Mis à jour le 13 mars 2026 à 17h15
Créé en 2018 dans la foulée de l’adoption d’une politique municipale de dénomination toponymique, le Comité de toponymie de la ville de Laval fait actuellement l’objet d’une réorganisation de fond en comble.
Le mois dernier, par un vote majoritaire de 16 voix contre 5, le conseil municipal a avalisé la refonte de cette instance rebaptisée du nom du Comité sur le patrimoine et la toponymie.
Trois chapeaux
En cours de constitution, ce nouveau comité sera appelé à agir à la fois à titre de conseil local du patrimoine en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, de comité consultatif d’urbanisme pour tous les dossiers à caractère patrimonial relevant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et, bien sûr, de comité de toponymie.
Dans ce dernier cas, le mandat demeure le même, c’est-à-dire d’analyser les demandes et de mettre en valeur l’histoire et le patrimoine lavallois et québécois par la dénomination des rues, routes, chemins, édifices, parcs et de tout autre lieu public du territoire.
Cette refonte en règle permettra de réduire la charge du Comité consultatif d’urbanisme, lequel est responsable d’analyser les demandes de propriétaires fonciers et promoteurs immobiliers notamment en matière de dérogations mineures aux règlements de zonage ou de lotissement, de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou de plans d’aménagement d’ensemble (PAE), voire décider de la recevabilité d’un projet de construction ou d’amélioration locative.
Le Comité sur le patrimoine et la toponymie, dont l’entrée en fonction est prévue ce printemps, aura pour mission de formuler ses avis et recommandations au comité exécutif et, le cas échéant, au comité responsable d’étudier et d’autoriser les demandes de démolition d’immeubles pouvant constituer un intérêt patrimonial particulier.
Recrutement
Le Secrétariat de la gouvernance est actuellement à combler trois des six postes de ce comité que compléteront d’ici les prochaines semaines trois élus municipaux à être désignés par le comité exécutif.
Les profils recherchés chez les membres indépendants ciblent l’histoire et la toponymie, la conservation du patrimoine bâti, l’urbanisme et l’architecture de même que l’ingénierie et la structure de bâtiment.
Les candidats en lice seront triés sur le volet en fonction de «la diversité de leurs expériences personnelles et expertises professionnelles» et «de la complémentarité des profils au sein du comité», pouvait-on lire sur l’affichage des postes à pourvoir. Les citoyens intéressés avaient jusqu’au 6 mars pour déposer leur candidature.
Le fait de connaître l’outil du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et d’avoir déjà siégé à un conseil local du patrimoine ou à un comité consultatif d’urbanisme est considéré comme un atout.
Disponibilité exigée
Les citoyens retenus devront faire preuve d’une grande disponibilité.
En plus de participer activement à des rencontres statutaires aux trois semaines, les membres devront se préparer en amont de ces séances et prendre ainsi connaissance des sujets à l’ordre du jour.
En retour, la Ville versera à chacun une rémunération de 280 $ par séance, soit près de 5000 dollars annuellement.
En comparaison, l’actuel Comité de toponymie se réunit de quatre à cinq fois par année et les quatre citoyens qui y siègent ne reçoivent aucune rétribution.
Sous la présidence du conseiller municipal de Vimont, Pierre Brabant, ce comité poursuivra ses activités jusqu’à ce que le nouveau comité sur le patrimoine et la toponymie soit officiellement constitué.
La durée du mandat est de deux ans avec possibilité d’être reconduit.
Contestation
Conseiller de Parti Laval dans Fabreville-Sud, Martin Vaillancourt a accusé le parti du maire Stéphane Boyer de prendre le contrôle du nouveau comité en y diluant la représentativité des membres citoyens. Ceux-ci occupent actuellement 4 des 5 postes au sein du Comité de toponymie, alors que le comité qui le remplacera sera formé de trois citoyens et d’autant d’élus dont le président fort d’un vote prépondérant.
«Ça ne respecte pas l’esprit d’un comité consultatif», a dénoncé M. Vaillancourt à l’assemblée municipale de février, rappelant qu’une telle instance a pour rôle d’éclairer les décideurs à travers ses recommandations.
Le parti au pouvoir n’y voit pas d’enjeu, considérant que le comité n’a pas de pouvoir décisionnel et que «la très, très grande majorité» des recommandations sont prises à l’unanimité, a fait valoir le président du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), Yannick Langlois.
Les quatre élus représentant les deux groupes d’opposition et la conseillère indépendante Aglaia Revelakis ont tous voté contre lors d’un vote majoritaire à 16 voix contre 5.
Comité consultatif d’urbanisme… et vote prépondérant
À propos du CCU, comité où la présence des élus et citoyens est paritaire à Laval, le vice-président du comité exécutif, Ray Khalil, a concédé qu’il peut y avoir absence de recommandations, faute de consensus.
À cet égard, le seul cas connu à ce jour – les délibérations à huis clos sont frappées du sceau de la confidentialité – est survenu en juin 2022 dans la foulée du controversé projet de studios de cinéma que soutenait le maire Stéphane Boyer dans Saint-François.
Appelé à se prononcer sur une demande de changement de zonage, alors nécessaire pour faire atterrir ce projet d’investissement de 200 M$ qui ne s’est finalement jamais concrétisé, le Comité consultatif d’urbanisme était demeuré divisé sur la question. L’affaire avait fait grand bruit à l’époque et mis sur la sellette les quatre membres élus siégeant au sein de ce comité.
Pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise, l’administration Boyer a profité de la réorganisation des mandats confiés au CCU pour conférer à l’élu qui préside aux destinées du comité le pouvoir de trancher en cas d’égalité des voix.
Rendez-vous manqué
La Ville a profité de ce nouveau règlement pour revoir à la baisse la composition du comité consultatif d’urbanisme qui passe de 8 à 6 membres, soit 3 membres élus et 3 membres indépendants.
Aux yeux de Louise Lortie, conseillère de Parti Laval dans le district Marc-Aurèle-Fortin, le parti au pouvoir a manqué une belle occasion de démocratiser davantage le CCU qui demeure paritaire.
Elle a cité Montréal et Québec qui prêchent par l’exemple en accordent une grande place à la population au sein de cette instance consultative.
Dans chacun des 19 arrondissements de la Ville de Montréal, le CCU est composé de 7 membres indépendants et de 2 élus alors que le modèle en place dans les 6 arrondissements de la Vieille Capitale compte 7 membres dont 6 citoyens non élus.
«Ça fonctionne bien», s’est justifié le numéro 2 de l’administration Boyer, Ray Khalil, pour expliquer la raison pour laquelle Laval maintient la parité au sein du CCU, précisant que les «discussions sont extrêmement ouvertes, les gens extrêmement écoutés» et qu’ultimement «ce comité-là n’est pas décisionnel».
La résolution a été adoptée à 17 voix contre 4.
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