Mis à jour le 19 mai 2010 à 17h08
Le 31 octobre 2006, l’organisme Éco-Nature signale un remblai qui lui semble illégal sur la berge de la rivière des Mille Îles, à St-François. Le règlement municipal L-2000 stipule que toute construction et toute modification du couvert végétal sont interdits dans la bande riveraine et dans le littoral. Une exception est prévue afin qu’un citoyen puisse protéger sa propriété contre l’érosion.
Pas d’exception
Dans le cas observé à St-François, l’exception ne tient pas. Le remblai «a été effectué dans la bande riveraine et en partie dans le littoral de la rivière des Mille Îles, permettant au propriétaire d’avancer son terrain vers le cours d’eau», peut-on lire dans une communication du service de l’environnement, datée du 17 septembre et destinée au comité exécutif.
«Une portion du remblai pourrait avoir été effectuée dans le domaine hydrique de l’état», c’est-à-dire dans le lit de la rivière, qui est sous juridiction provinciale. Trois avis d’infraction et l’insistance de la Ville n’auront pas suffi.
L’attitude récalcitrante du contrevenant, qui refusait encore de remettre la berge en état le 30 août, lui vaudra une mise en demeure de Ville de Laval. «De façon générale, nous tentons d’utiliser notre « pouvoir de persuasion » pour inciter les citoyens à se conformer aux règles. Mais il arrive parfois que ce « pouvoir » ne soit pas suffisant…», convient le porte-parole de Ville de Laval, Marc Laforge.
Fréquent
Le règlement L-2000 est en vigueur depuis 1990, mais de nouveaux remblais, et parfois des murets, font toujours leur apparition chaque année. «C’est très régulier, commente Isabelle Mathieu, éco-conseillère et responsable des communications pour Éco-Nature, qui voit à la gestion du Parc de la Rivière-des-Mille-Îles. C’est quasiment un nouveau remblai par deux ou trois semaines, pendant l’été. Ça, c’est ceux qu’on voit…»
L’organisme mise sur la sensibilisation et obtient la collaboration de nombreux riverains pour conserver et protéger le refuge faunique et l’ensemble du Parc, qui s’étale sur 350 hectares d’îles, de marais, de berges et de rivière. À ce jour, les représentants d’Éco-Nature ont rencontré 700 propriétaires riverains sur 2643.
La réglementation municipale est «assez complexe», admet Mme Mathieu. Afin de tirer chaque cas au clair, les remblais ou murets suspects rapportés par des citoyens ou des patrouilleurs d’Éco-Nature déclenchent une série d’appels et d’envoi de courriels.
De façon systématique, le service de l’environnement ou de l’urbanisme de la municipalité concernée (neuf villes ont une fenêtre sur le Parc); le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs; le Conseil régional de l’environnement concerné; le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et Pêches et Océans Canada sont alertés. «C’est le protocole qu’on s’est donné, explique Isabelle Mathieu. On prend les devants. On leur demande de nous tenir au courant. Autrement, tout le monde se renvoie la balle.»
