Mis à jour le 21 mars 2023 à 16h10
C’est dans moins de trois mois qu’entreront en vigueur certaines mesures différées de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, souvent appelée Loi 96.
Parmi ces mesures, quelques-unes toucheront directement les activités de l’administration municipale de Laval.
«Le 1er juin marquera un jalon dans la protection de la langue française au Québec, déclare Jean Desautels, président de la Société nationale du Québec à Laval, via communiqué. Comme nous l’a appris la publication des dernières données de Statistique Canada, nous sommes sérieusement confrontés ici, à Laval, au défi grandissant que pose l’anglicisation de nos populations. Il est donc particulièrement important pour toutes les instances relevant de l’administration municipale de se préparer et d’agir adéquatement, en espérant que cela serve d’exemple aux citoyens.»
Communications
À compter du 1er juin, toutes les communications de la Ville, de la municipalité régionale de comté, de l’Office municipal d’habitation, de la Commission de transport de Laval et des organismes qui en relèvent, devront, sauf en de très rares exceptions spécifiées dans la loi, utiliser exclusivement le français dans leurs communications écrites et orales.
Communauté immigrante
À partir du 1er juin, tous les organismes cités plus haut devront aussi mettre en œuvre des mesures assurant une communication exclusivement en français avec les personnes immigrantes six mois après leur arrivée au Québec.
Pendant les premiers six mois suivant leur arrivée, une autre langue, en plus du français, pourra être utilisée.
Mesures dissuasives
À compter du 1er juin, tout manquement par un organisme municipal à ses obligations visant l’usage et la promotion de la langue française dans ses communications peut lui valoir la suppression ou la rétention de ses subventions par le ministre de la Langue française.
Avec son autorisation ou après l’avoir consulté, cela pourrait aussi se faire par d’autres ministres ou la Société de financement des infrastructures locales du Québec. (C.P./IJL)
