Nominations et débat sur l’imputabilité des élus

Au conseil municipal du 2 avril, la nomination de deux élus de l’Équipe Marc Demers au comité du régime de retraite des employés non syndiqués de la Ville et conseil d’administration de la Société de transport de Laval (STL) a suscité un long débat autour de l’imputabilité de ces administrateurs.

Parti de la deuxième opposition, Action Laval a déposé trois amendements, tous battus, qui visaient à soumettre Ray Khalil et Sandra El-Helou à une «évaluation annuelle de type 360 degrés» par leurs pairs relativement à leurs nouvelles fonctions d’administrateur. Cette modification aux résolutions proposées avait pour objectif de corriger ce qu’Action Laval considère comme une reddition de comptes «assez faible» des élus face au conseil municipal qui les nomme à ces postes. Ainsi, l’évaluation dont l’opposition souhaitait imposer à M. Khalil et Mme El-Helou aurait été déposée au conseil municipal à la fin de chaque année.

Responsabilités importantes

Leader d’Action Laval et président du comité du régime de retraite, Michel Poissant a fait valoir l’actif de 1,4 G$ géré par la Caisse de retraite pour justifier l’imposition de «certains standards» de gouvernance.

L’application de «saines pratiques de gestion» au sein d’un conseil d’administration trouvait également écho au CA de la STL qui représente «la plus importante société dans le giron municipal» avec ses 950 employés et son budget annuel de 140 M$ financé à près de 60 % par la Ville. «On gère l’argent des Lavallois, a rappelé M. Poissant. On se doit de s’assurer que chacun des membres du CA a une contribution légitime en fonction de son rôle. Je suis mal à l’aise de dire qu’on n’a pas de standards pour évaluer nos administrateurs.» D’autant que les rémunérations versées aux élus oscillent entre 20 et 45 000 $ selon qu’ils occupent un poste d’administrateur, vice-président ou président de la STL, précise le parti.

Objections

Le maire Marc Demers et cinq de ses élus ont réagi à cet amendement jugé partisan. «C’est pernicieux de cibler une seule personne», a indiqué Virginie Dufour, dénonçant le deux poids, deux mesures de l’amendement.

Elle a déploré que M. Poissant veuille soumette son collègue du comité exécutif, Ray Khalil, à une évaluation, alors que lui-même à titre de président du comité de retraite et les autres administrateurs s’y soustraits.

Mme Dufour a aussi mis en lumière le fait que Michel Poissant et le leader adjoint d’Action Laval, David De Cotis, n’aient jamais cru bon contraindre à un examen les administrateurs du temps où ils occupaient la vice-présidence et présidence de la STL.

Pour sa part, Nicholas Borne a expliqué pourquoi les élus du parti au pouvoir voteraient contre l’amendement. «On n’est pas contre le fait d’avoir une évaluation, on est contre le fait que le conseil municipal décide du type d’évaluation que la STL devrait avoir à son conseil», a-t-il dit, jugeant «aberrant» de vouloir rendre publique l’évaluation d’un administrateur tout en réitérant sa confiance envers le président de la STL, Éric Morasse, et son CA. Précédemment, M. Morasse avait mentionné que «la STL est en voie de revoir ses pratiques de saine gouvernance».

À cet égard, «un bon bout de chemin a été fait avec la Commission de la gouvernance», en a remis le conseiller Stéphane Boyer, ajoutant que «de plus en plus, on remplace les élus par des administrateurs indépendants justement pour leurs compétences» et que «pour les postes restant, ça reste des nominations pour le politique».

Amendement révisé

À la lumière des échanges et après que sa proposition d’amendement eut été rejetée à 14 voix contre 7, Paolo Galati est revenue à la charge en proposant cette fois que tous les administrateurs de la STL soient évalués par leurs pairs et non seulement Sandra El-Helou dont la nomination au CA était imminente. Amendement également battu.

Au lendemain du conseil, Action Laval publiait un communiqué, réaffirmant que le type de reddition de comptes proposé devrait être imposé à tous les conseils d’administration et comités, que leurs membres soient rémunérés ou pas.