Mis à jour le 20 avril 2023 à 15h56
Dernière mise à jour: 19h30 le 12 mars
Ce matin, à la 35e journée d’un procès prévu pour 44 jours, le juge Daniel W. Payette de la Cour supérieure a suspendu jusqu’au 17 mars les audiences dans le cadre de la poursuite de 67 M$ intentée par le promoteur immobilier Aldo Coviello Jr contre la Ville de Laval.
Le Tribunal s’est ainsi rendu à la demande des parties, leur procureur respectif affirmant être sur le point de conclure une entente à l’amiable.
La poursuite et la défense se donnent jusqu’à mardi prochain pour faire aboutir les négociations. Le cas échéant, le règlement hors cour ne pourrait cependant être homologué par le Tribunal, considérant qu’une éventuelle entente de principe serait assujettie à l’approbation du conseil municipal. Une formalité compte tenu que le parti du maire Marc Demers est majoritaire au conseil.
Le cas contraire
Si toutefois les négociations devaient achopper, les audiences reprendraient dès 9h30 le 17 mars, a avisé le juge Payette.
À cet égard, celui qui préside au procès depuis la mi-janvier a été clair, rappelant aux procureurs qu’ils ne disposeront plus que de neuf jours pour compléter la preuve et présenter leur plaidoirie d’ici la date butoir du 27 mars.
Au-delà de cette date, le cause s’en trouverait suspendue jusqu’à l’été en raison de l’indisponibilité du magistrat.
11 témoins à entendre
La partie défenderesse doit encore faire entendre 11 témoins, nommément le maire Marc Demers dont le témoignage était prévu aujourd’hui (12 mars).
M. Demers était d’ailleurs présent dans la salle d’audience aux côtés du directeur général de la Ville, Jacques Ulysse, et de son directeur du Bureau des transactions et des investissements immobiliers, Sylvain Gouin.
Le procureur de la défense a laissé entendre que quatre à cinq jours devraient suffire pour appeler à la barre tous ses témoins. Parmi ceux-ci, mentionnons Stéphane Boyer, vice-président du comité exécutif et conseiller municipal du district où devaient s’ériger les deux tours d’habitation de 28 et 30 étages au cœur de la présente poursuite.
Au sortir de la salle de cour, les parties se sont refusées à tout commentaire.
Rappel des faits
Le litige opposant Aldo Coviello Jr à l’administration Demers remonte à six ans.
Alors au pouvoir depuis une centaine de jours et à la lumière de certaines révélations entendues neuf mois plus tôt à la commission Charbonneau, le maire Marc Demers décrète à l’hiver 2014 une enquête administrative qui allait tuer dans l’œuf le projet immobilier de M. Coviello, alors évalué à 160 M$.
L’enquête visait à faire la lumière sur le changement de zonage adopté en 2009 sous l’administration Vaillancourt pour permettre la construction d’un complexe de 328 condominiums sur le site de la marina Commodore, dans Pont-Viau.
La somme de 67 M$ que le promoteur réclame aujourd’hui à la Ville correspond pour l’essentiel au profit net qu’il aurait retiré de la réalisation de son projet.
Précisons qu’au moment du déclenchement de l’enquête administrative, il y a 6 ans, le plaignant avait investi un peu plus de 8,2 M$ dans son projet, incluant l’acquisition du terrain au coût de 4,4 M$. C’est ce qu’Aldo Coviello Jr déclarait à la Cour lors de son témoignage à la mi-janvier.
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