L’ombudsman lève le voile sur quatre enquêtes

Entrée en poste le 3 septembre, son bilan fait état de 50 dossiers traités, dont 4 ont nécessité une enquête approfondie sur les procédures en place et les manières de faire dans l’appareil municipal.

Le volet zonage et urbanisme domine largement le tableau avec 13 plaintes citoyennes, alors que les secteurs des travaux publics et de la taxation retiennent l’attention avec 7 dénonciations chacun. Les réclamations en responsabilité prennent pour leur part le 4e rang avec six dossiers traités.

À eux quatre, ces secteurs représentent 66 % des plaintes sur lesquelles Me Mailloux a eu à se pencher au cours des quatre derniers mois de 2013.

Dans 23 des 50 cas analysés, l’ombudsman a orienté les requérants vers le service municipal approprié, considérant que les recours administratifs à leur disposition n’avaient pas été épuisés. Dans 23 autres cas, Me Mailloux est directement intervenue auprès d’un directeur de service ou d’un membre de l’équipe de direction afin de régler le problème.

Zonage et urbanisme

Deux des quatre enquêtes initiées ciblaient les changements de zonage, dont une portait directement sur le processus consultatif entourant cet important exercice démocratique et qui vient, d’ailleurs, tout juste d’aboutir.

«Des changements devaient être apportés à la procédure», affirme l’ombudsman, ajoutant que les membres du comité exécutif [CE] de Ville de Laval s’étaient engagés à «revoir entièrement le processus pour le rendre objectif et neutre».

Essentiellement, il n’appartiendra plus au CE de déterminer quels citoyens seront consultés, explique-t-elle. Cette responsabilité sera transférée au Service de l’urbanisme.

Le citoyen à l’origine de cette enquête s’était senti lésé dans ses droits, par l’ex-administration Vaillancourt, de ne pas avoir été prévenu de la tenue d’une assemblée de zonage, impliquant un terrain contigu au sien.

L’autre enquête, celle-là liée à un amendement en zone agricole, s’est terminée en faveur des plaignants, qui avaient engagé des sommes importantes dans leur démarche, d’abord approuvée par l’ancien comité exécutif de la Ville avant d’être refusée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec. «La nouvelle administration municipale a récemment pris la décision de les rembourser intégralement», peut-on lire dans le rapport annuel.

Autres enquêtes

Dans un autre dossier, Me Mailloux donne également raison à des résidents qui contestaient la surtaxe sur le déneigement que la Ville leur imposait depuis des années. Les citoyens faisaient valoir qu’ils n’avaient pas à payer pour le transport de la neige (service tarifé) en raison du fait que leur rue était trop étroite pour permettre à la Ville de souffler la neige sur les terrains (service gratuit).

Enfin, la quatrième enquête, toujours en cours, concerne l’écoulement des eaux entre des terrains contigus. «Je suis à réfléchir sur la responsabilité et le rôle que doit jouer la Ville dans les limites de son cadre juridictionnel», souligne la principale intéressée, tout en soulignant l’ouverture dont fait preuve l’administration à cet égard.