Mis à jour le 25 juillet 2017 à 19h28
Les faits reprochés lui ont valu une radiation de l’Ordre professionnel pour une période de 42 mois.
Considérant que M. Théberge n’est plus membre de l’Ordre depuis le 1er avril dernier, cette sentence de trois ans et demi ne sera exécutoire qu’au moment où il entamera une démarche de réadhésion, le cas échéant. En janvier, cela faisait 35 ans qu’Yves Théberge était inscrit au tableau des membres de l’Ordre.
Coupable de 9 chefs
Yves Théberge a été déclaré coupable de neuf chefs d’infraction, à savoir d’avoir eu recours ou de s’être prêté à des procédés malhonnêtes ou douteux en contournant le processus d’appels d’offres, manqué d’intégrité et porté ombrage à la profession, omis à maintes reprises de sauvegarder son indépendance professionnelle , versé directement ou indirectement à un parti politique ou à ses représentants un avantage, une ristourne ou une commission en vue d’obtenir un contrat, enfin, d’avoir fait défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles en tolérant que des factures soient imputées à différents projets alors qu’elles n’avaient pas lieu d’être.
Entrave au syndic
Également, Yves Théberge a été reconnu coupable d’avoir contrevenu au Code de déontologie des ingénieurs en posant un geste d’entrave à l’endroit du syndic.
Le Conseil de discipline souligne que l’intimé a contrevenu à son obligation de collaborer avec son ordre professionnel et de répondre de façon satisfaisante aux questions des enquêteurs dûment mandatés par le Bureau du syndic, précisant toutefois que le refus de M. Théberge «découlait de sa volonté de ne pas fournir de renseignements ayant pour effet de l’auto-incriminer eu égard à des procédures criminelles pendantes.»
Incidemment, Yves Théberge a fini par plaider coupable, le 11 juillet au palais de justice de Laval, à des accusations de corruption dans les affaires municipales, fraude, complot et abus de confiance dans la foulée du scandale lié au partage des contrats publics qui a sévi pendant des années à Laval.
Il a écopé d’une peine avec sursis de deux ans moins un jour prononcée par le juge de la Cour supérieure, James L. Brunton.
Ainsi, pour les 12 prochains mois, il sera assigné à résidence 24 heures par jour, sauf exceptions comme pour occuper un travail légitime dûment approuvé par son agent de surveillance.
Puis pour la seconde moitié de sa sentence à purger dans la communauté, M. Théberge devra respecter un couvre-feu, soit d’être à son domicile entre 23h et 6h le matin.
1400 $
Par ailleurs, le Conseil de discipline de l’Ordre a condamné M. Théberge à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction des deux plaintes portées contre lui, lesquels s’élèvent à 1400 $ et comprennent des frais de signification, d’enregistrement et de déplacement des membres du Conseil de discipline.
Dans la décision rendue le 20 juin, on précise que l’intimé a «admis les faits, ce qui a évité au plaignant de faire entendre de nombreux témoins» dans le cadre de cette enquête du Bureau du syndic qui s’est tout de même étalée sur 18 mois.
Les faits reprochés lui ont valu une radiation de l’Ordre professionnel pour une période de 42 mois.
Considérant que M. Théberge n’est plus membre de l’Ordre depuis le 1er avril dernier, cette sentence de trois ans et demi ne sera exécutoire qu’au moment où il entamera une démarche de réadhésion, le cas échéant. En janvier, cela faisait 35 ans qu’Yves Théberge était inscrit au tableau des membres de l’Ordre.
Coupable de 9 chefs
Yves Théberge a été déclaré coupable de neuf chefs d’infraction, à savoir d’avoir eu recours ou de s’être prêté à des procédés malhonnêtes ou douteux en contournant le processus d’appels d’offres, manqué d’intégrité et porté ombrage à la profession, omis à maintes reprises de sauvegarder son indépendance professionnelle , versé directement ou indirectement à un parti politique ou à ses représentants un avantage, une ristourne ou une commission en vue d’obtenir un contrat, enfin, d’avoir fait défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles en tolérant que des factures soient imputées à différents projets alors qu’elles n’avaient pas lieu d’être.
Entrave au syndic
Également, Yves Théberge a été reconnu coupable d’avoir contrevenu au Code de déontologie des ingénieurs en posant un geste d’entrave à l’endroit du syndic.
Le Conseil de discipline souligne que l’intimé a contrevenu à son obligation de collaborer avec son ordre professionnel et de répondre de façon satisfaisante aux questions des enquêteurs dûment mandatés par le Bureau du syndic, précisant toutefois que le refus de M. Théberge «découlait de sa volonté de ne pas fournir de renseignements ayant pour effet de l’auto-incriminer eu égard à des procédures criminelles pendantes.»
Incidemment, Yves Théberge a fini par plaider coupable, le 11 juillet au palais de justice de Laval, à des accusations de corruption dans les affaires municipales, fraude, complot et abus de confiance dans la foulée du scandale lié au partage des contrats publics qui a sévi pendant des années à Laval.
Il a écopé d’une peine avec sursis de deux ans moins un jour prononcée par le juge de la Cour supérieure, James L. Brunton.
Ainsi, pour les 12 prochains mois, il sera assigné à résidence 24 heures par jour, sauf exceptions comme pour occuper un travail légitime dûment approuvé par son agent de surveillance.
Puis pour la seconde moitié de sa sentence à purger dans la communauté, M. Théberge devra respecter un couvre-feu, soit d’être à son domicile entre 23h et 6h le matin.
1400 $
Par ailleurs, le Conseil de discipline de l’Ordre a condamné M. Théberge à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction des deux plaintes portées contre lui, lesquels s’élèvent à 1400 $ et comprennent des frais de signification, d’enregistrement et de déplacement des membres du Conseil de discipline.
Dans la décision rendue le 20 juin, on précise que l’intimé a «admis les faits, ce qui a évité au plaignant de faire entendre de nombreux témoins» dans le cadre de cette enquête du Bureau du syndic qui s’est tout de même étalée sur 18 mois.
