«On a été informés des travaux sur le terrain le 20 octobre», indique Hélène Proteau, directrice régionale au Centre de contrôle environnemental du Québec, pour les régions de Montréal, Laval, Laurentides et Lanaudière.
Première préoccupation du Ministère: s’assurer que les matières sont expédiées dans des sites autorisés. Vérification faite, la majorité des déchets de toute sorte sont acheminés vers le centre de tri de matériaux de Service de recyclage Sterling inc., qui dispose d’un certificat d’autorisation de Québec.
L’entreprise Multi Recyclage S.D., également autorisée, reçoit le reste des déchets de l’ancien dépotoir. Les deux firmes sont établies à Saint-Vincent-de-Paul.
Décontamination
«On veut rencontrer le nouveau propriétaire pour connaître ses intentions quant à l’usage du terrain», informe Mme Proteau. Selon des informations recueillies auprès de Ville de Laval, l’acquéreur, Stéphane Boudrias, projetterait de se servir du site pour entreposer des sacs de terre destinés à des fins horticoles.
«On va s’assurer que les sols qui sont là sont complémentaires avec l’usage [futur].» Les interventions gouvernementales se feront en vertu de la Politique de protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés.
Cette politique prévoit la décontamination selon la vocation du terrain. Les exigences sont plus sévères, par exemple, si on prévoit construire des habitations sur un sol contaminé.
Dans le cas de l’ancien dépotoir Gagné, c’est le nouveau propriétaire qui assume tous les coûts de l’enlèvement des rebuts. C’est vraisemblablement lui qui payera la facture d’une éventuelle décontamination. «C’est sa responsabilité, selon les termes de l’entente avec l’ancien propriétaire, précise Hélène Proteau. Nous, on va s’adresser au nouveau propriétaire.»
Laxisme?
«On est très contents de la tournure du dossier, dit Mme Proteau. On a mené des démarches juridiques et pénales avec Ville de Laval, mais concrètement, sur le terrain, il n’y avait pas d’action. Le nouveau propriétaire s’active dans le bon sens.»
Depuis 2004, le ministère et la Ville ont effectué plusieurs démarches judiciaires, note-t-elle. Quoique l’apport de nouveaux déchets ait cessé récemment, aux dires du Ministère, les matières n’ont pas été enlevées selon les exigences d’une ordonnance de la Cour supérieure, donnée en décembre 2006. L’ancien propriétaire avait dû payer 13 000 $ en octobre 2007, pour le non-respect de cette ordonnance.
Près de dix ans après le premier signalement du problème par le Conseil régional de l’environnement de Laval, en 1999, le directeur de cet organisme, Guy Garand, dénonce le «traînage de pieds» du gouvernement dans ce dossier. «Comment des camions ont-ils pu amener des déchets sur un site illégal pendant dix ans?» demande-t-il, en rappelant que le Ministère a l’entière juridiction sur la gestion des matières résiduelles.
Mme Proteau juge que le Ministère ne s’est pas traîné les pieds. Elle rappelle les amendes, les mesures légales, le suivi tout au long de l’évolution du dossier, les nombreuses inspections… «Cette entreprise-là ne s’en est pas sortie sans peine. Elle a dû cesser ses activités, elle a dû payer ses amendes.»
