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L’entente d’exploitation de la Place Bell sous la loupe

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L’entente d’exploitation de la Place Bell sous la loupe

DOSSIER. Conclue le 25 janvier 2013, la convention de partenariat entre la Cité de la culture et du sport de Laval et l’Aréna des Canadiens Inc. (AdC) établit, entre autres, les devoirs, responsabilités et obligations des parties quant à la gestion, l’exploitation et l’entretien du complexe multifonctionnel culturel et sportif mieux connu sous le vocable de la Place Bell.

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À un an de l’ouverture officielle de l’amphithéâtre construit au coût de 200 M$ et financé à 84 % par l’argent public, le Courrier Laval s’est penché sur cette entente contractuelle qui lie les parties jusqu’en 2037.

Loyer

L’exploitation de la Place Bell pour les 20 prochaines années a été consentie au partenaire moyennant une contribution financière de 20 M$, tel que prévue dans la Proposition définitive qu’il avait déposée le 28 novembre 2011.

De ce montant, une première tranche de 1,2 M$ a été versée à la signature de la présente convention, couvrant le loyer pour l’année 2017-2018.

Pour la seconde à la dixième année d’occupation, le loyer mensuel est fixé à 100 000 $, soit 1,2 M$ annuellement. Quant aux 10 années suivantes, le coût annuel de location baisse à 800 000 $, payable par versements mensuels égaux de 66 666,67 $.

Le loyer n’est pas indexé de toute la durée de la période contractuelle.

Par ailleurs, deux options de renouvellement de cinq ans sont prévues au contrat. Le cas échéant, le montant du loyer à être payé à la Cité pour chaque période de renouvellement correspondra au loyer moyen des cinq dernières années.

Ainsi, en 2037-38, si l’entente devait être renouvelée, le loyer annuel de 800 000 $ serait toutefois majoré d’un montant calculé en fonction de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation établi pour la région de Montréal, prévoit-on.

Redevances

Outre le loyer, la Cité touchera des redevances sur la vente des billets aux matchs de l’équipe-école des Canadiens de Montréal de la Ligue américaine de hockey, qui s’installera à la Place Bell à l’automne 2017, mais également sur les ventes aux guichets pour les spectacles et autres événements.

Pour les parties de hockey, le partenaire s’engage à verser 75 cents par billet payant pour les 200 000 premiers billets vendus par saison. La redevance double à 1,50 $ pour les 100 000 billets suivants, alors qu’au-delà du 300 000e billet, la royauté plafonne à 2 $.

Plus généreuse, la formule de redevance retenue pour les spectacles fixe à 1,50 $ le billet payant pour les 100 000 premiers vendus et à 2,75 $ pour les 100 000 billets suivants. Le cap des 200 000 billets franchi, la royauté passe à 4 $.

Contrairement au loyer, ces redevances seront indexées annuellement de 2,5 % pendant toute la durée du contrat, et ce, à compter de 2018-2019.

Voilà pour les obligations financières du partenaire envers l’OSBL lavallois.

Compris dans le loyer

Tel que rédigé dans le contrat signé en janvier 2013, le loyer de la Place Bell comprend, entre autres, minimalement un amphithéâtre d’une capacité de 10 000 sièges, 21 loges corporatives, 1500 mètres carrés d’espaces commerciaux et de bureaux en plus d’un stationnement intérieur devant accueillir un minimum de 200 places.

Également inclus dans le prix du loyer les billetteries, chambres des joueurs, loges pour artistes, espaces de déchargement, chargement et d’entreposage, équipements scéniques de base pour la production de spectacles d’envergure et tous les espaces et locaux généralement utilisés dans ce type d’amphithéâtre, à savoir un gymnase, des concessions pour la restauration, un restaurant-bar sportif, un centre de médecine sportive, un magasin d’articles de sport et un magasin pour les articles promotionnels.

Au même titre que le fruit tiré des loyers commerciaux, la vente de publicité sur les bandes et à l’intérieur de l’amphithéâtre profitera au partenaire privé qui en assumera la responsabilité.

Projet bonifié

Depuis la signature de la convention de partenariat, il y a trois ans et demi, le projet a toutefois été largement bonifié, passant notamment de 120 à 200 MS.

Les loges corporatives (46) ont plus que doublé, les espaces commerciaux (4000 mètres carrés) ont quadruplé et le nombre de cases de stationnement intérieur est passé de 200 à 700.

«La convention de partenariat prévoit que l’Aréna des Canadiens Inc. procède à un investissement additionnel de 1,5 M$ pour [financer en partie] l’ajout de [25] loges au complexe dans la portion amphithéâtre qui sera gérée, exploitée et entretenue par le partenaire» informe Me Ève-Marie Le Fort, représentant la Cité de la culture et du sport de Laval.

Quant à l’ajout de 3000 mètres carrés d’espaces commerciaux à l’intérieur du complexe, il entraînera un déboursé de 3,4 M$ de la part du partenaire.

Ces 4,9 M$ seront puisés à même l’enveloppe de 12 M$ que l’AdC a allongé lors de la  signature de la convention, ce qui permettait de compléter le montage financier d’un projet de 200 M$.

Quant aux 500 nouvelles cases de stationnement, leur location profitera à la Cité de la culture et du sport de Laval.

Taxes municipales

Bien que l’immeuble au nom de l’OSBL soit non imposable, l’Aréna des Canadiens Inc. devra assumer les taxes municipales pour les locaux qui sont de son utilisation exclusive.

«Nous ne sommes pas en mesure à ce jour d’estimer la valeur de l’immeuble attribuable aux espaces exclusifs de l’AdC et, par conséquent, les taxes foncières que générera la Place Bell», poursuit Me Le Fort.

Une fois les travaux terminés, à l’automne 2017, le Service de l’évaluation procédera à l’inspection finale du complexe de même qu’à l’analyse de la valeur du bâtiment.

Quant au terrain de 26 610 mètres carrés sur lequel est érigé l’amphithéâtre, sa valeur a été évaluée à 11,5 M$.

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Journaliste à l'économie et la politique municipale , Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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