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Le traitement des plaintes en milieu scolaire se déroule rondement

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Le traitement des plaintes en milieu scolaire se déroule rondement

ÉDUCATION. Le Protecteur du citoyen révèle dans un rapport publié le 31 octobre que porter plainte dans une commission scolaire québécoise s’avère une «véritable course à obstacles». À la Commission scolaire de Laval (CSDL), c’est beaucoup moins laborieux si on se fie au Protecteur de l’élève, Jean Poitras.

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Ce dernier affirme sans détour que les parents sont bien desservis à Laval. «La CSDL a une volonté de s’occuper des plaintes. Ils font un suivi et prennent cela au sérieux.»

Les parents qui sont mécontents des services reçus par leur enfant peuvent déposer une plainte auprès de la commission scolaire, par exemple lorsqu’ils veulent critiquer le coût du matériel, le transport scolaire, l’attitude d’un enseignant ou le manque de services pour un élève handicapé.

Quatre étapes

Lorsqu’un parent veut contester une décision d’un enseignant ou d’une école, il doit généralement passer par la direction de l’établissement. Si la situation ne se règle pas, il doit s’adresser au responsable de l’examen des plaintes de la commission scolaire, puis au conseil des commissaires. La quatrième étape est de s’adresser au Protecteur de l’élève de sa commission scolaire.

Recommandations

Le Protecteur du citoyen formule 19 recommandations visant à ce que le recours soit plus simple, rapide, efficace et impartial. Pour que le traitement d’examen des plaintes soit accéléré et simplifié, il suggère la pyramide inversée, recommandant de confier toute plainte en milieu scolaire à une seule et même personne: le Protecteur de l’élève. Il souhaite également que celui-ci soit responsable et fasse une reddition de comptes.

M. Poitras ne voit pas d’objection à ce qu’il soit la porte d’entrée des plaintes. «Par contre, je ne veux pas que l’on instaure une bureaucratie, affirme celui qui constate que le parent est souvent épuisé lorsqu’il frappe à sa porte après avoir franchi les trois autres étapes. Je ne pense pas que le Protecteur de l’élève doit recevoir toutes les plaintes. La direction des écoles peut en régler plusieurs.»

Jean Poitras n’a aucune contrainte et il se dit indépendant. Il aide les gens à formuler les plaintes. «Parmi les 19 recommandations proposées, nous en appliquons déjà plusieurs, poursuit-il. Je suis là pour éviter qu’on se lance la balle et guider les parents aux bonnes personnes.»

Régler le problème

Le porte-parole de la CSDL, Jean-Pierre Archambault, affirme que la notion des plaintes est gérée de façon optimale. «À Laval, nous voulons régler le plus tôt possible le problème pour la satisfaction des parents, précise-t-il. Nous voulons que les parents s’adressent à la personne le plus près du conflit. Chez nous, ils peuvent s’adresser dès le départ au Protecteur de l’élève.»

Il souhaite que les parents ne perdent pas le réflexe de discuter d’abord avec les enseignants et directeurs lorsqu’il y a un problème. «En 2015-16, nous avons reçu 758 plaintes, dont 4 ont abouti au Protecteur de l’élève, poursuit-il. Seulement cinq se sont rendues à la demande de révision de décision.»

L’année précédente, 728 plaintes avaient été formulées. Le rapport fait aussi état de huit demandes de révision. Enfin, le Protecteur de l’élève n’a reçu qu’un total de 3 plaintes pour 51 950 élèves.

Finalement, le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a affirmé par voie de communiqué qu’il «partage les préoccupations relativement à l’importance de l’impartialité, de la crédibilité et de l’efficacité des processus de traitement des plaintes». Il affirme que les recommandations du Protecteur du citoyen seront prises en compte dans la rédaction du projet de loi 144 qui doit modifier la Loi sur l’instruction publique.

Québec s’inspire de Laval

«Nous étions des précurseurs à la Commission scolaire de Laval, assure le porte-parole Jean-Pierre Archambault. Le Protecteur du citoyen s’est inspiré de nous il y a 10 ans. Nous avions déjà le directeur du service éducatif qui s’occupait des plaintes et portait le chapeau du Protecteur de l’élève.»

En 2008, c’est à la suite d’une recommandation du Protecteur du citoyen que Québec a modifié la Loi sur l’instruction publique dotant chaque commission scolaire d’un Protecteur de l’élève, chargé de recueillir les plaintes des élèves et de leurs parents.

Dix ans plus tard, le Protecteur du citoyen constate au terme d’une enquête que le processus est fastidieux. Un parent sur trois a indiqué au Protecteur du citoyen que sa plainte à la commission scolaire avait pris au-delà d’un an à être acheminée. 

 

 

Ce dernier affirme sans détour que les parents sont bien desservis à Laval. «La CSDL a une volonté de s’occuper des plaintes. Ils font un suivi et prennent cela au sérieux.»

Les parents qui sont mécontents des services reçus par leur enfant peuvent déposer une plainte auprès de la commission scolaire, par exemple lorsqu’ils veulent critiquer le coût du matériel, le transport scolaire, l’attitude d’un enseignant ou le manque de services pour un élève handicapé.

Quatre étapes

Lorsqu’un parent veut contester une décision d’un enseignant ou d’une école, il doit généralement passer par la direction de l’établissement. Si la situation ne se règle pas, il doit s’adresser au responsable de l’examen des plaintes de la commission scolaire, puis au conseil des commissaires. La quatrième étape est de s’adresser au Protecteur de l’élève de sa commission scolaire.

Recommandations

Le Protecteur du citoyen formule 19 recommandations visant à ce que le recours soit plus simple, rapide, efficace et impartial. Pour que le traitement d’examen des plaintes soit accéléré et simplifié, il suggère la pyramide inversée, recommandant de confier toute plainte en milieu scolaire à une seule et même personne: le Protecteur de l’élève. Il souhaite également que celui-ci soit responsable et fasse une reddition de comptes.

M. Poitras ne voit pas d’objection à ce qu’il soit la porte d’entrée des plaintes. «Par contre, je ne veux pas que l’on instaure une bureaucratie, affirme celui qui constate que le parent est souvent épuisé lorsqu’il frappe à sa porte après avoir franchi les trois autres étapes. Je ne pense pas que le Protecteur de l’élève doit recevoir toutes les plaintes. La direction des écoles peut en régler plusieurs.»

Jean Poitras n’a aucune contrainte et il se dit indépendant. Il aide les gens à formuler les plaintes. «Parmi les 19 recommandations proposées, nous en appliquons déjà plusieurs, poursuit-il. Je suis là pour éviter qu’on se lance la balle et guider les parents aux bonnes personnes.»

Régler le problème

Le porte-parole de la CSDL, Jean-Pierre Archambault, affirme que la notion des plaintes est gérée de façon optimale. «À Laval, nous voulons régler le plus tôt possible le problème pour la satisfaction des parents, précise-t-il. Nous voulons que les parents s’adressent à la personne le plus près du conflit. Chez nous, ils peuvent s’adresser dès le départ au Protecteur de l’élève.»

Il souhaite que les parents ne perdent pas le réflexe de discuter d’abord avec les enseignants et directeurs lorsqu’il y a un problème. «En 2015-16, nous avons reçu 758 plaintes, dont 4 ont abouti au Protecteur de l’élève, poursuit-il. Seulement cinq se sont rendues à la demande de révision de décision.»

L’année précédente, 728 plaintes avaient été formulées. Le rapport fait aussi état de huit demandes de révision. Enfin, le Protecteur de l’élève n’a reçu qu’un total de 3 plaintes pour 51 950 élèves.

Finalement, le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a affirmé par voie de communiqué qu’il «partage les préoccupations relativement à l’importance de l’impartialité, de la crédibilité et de l’efficacité des processus de traitement des plaintes». Il affirme que les recommandations du Protecteur du citoyen seront prises en compte dans la rédaction du projet de loi 144 qui doit modifier la Loi sur l’instruction publique.

Québec s’inspire de Laval

«Nous étions des précurseurs à la Commission scolaire de Laval, assure le porte-parole Jean-Pierre Archambault. Le Protecteur du citoyen s’est inspiré de nous il y a 10 ans. Nous avions déjà le directeur du service éducatif qui s’occupait des plaintes et portait le chapeau du Protecteur de l’élève.»

En 2008, c’est à la suite d’une recommandation du Protecteur du citoyen que Québec a modifié la Loi sur l’instruction publique dotant chaque commission scolaire d’un Protecteur de l’élève, chargé de recueillir les plaintes des élèves et de leurs parents.

Dix ans plus tard, le Protecteur du citoyen constate au terme d’une enquête que le processus est fastidieux. Un parent sur trois a indiqué au Protecteur du citoyen que sa plainte à la commission scolaire avait pris au-delà d’un an à être acheminée. 

 

 

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