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Le Service de l’urbanisme sur la sellette

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Le Service de l’urbanisme sur la sellette

Des 635 plaintes traitées par le Bureau lavallois de la protectrice du citoyen en 2018, quatre ont été jugées suffisamment préoccupantes aux yeux de l’ombudsman Me Nadine Mailloux pour justifier le recours à son pouvoir de recommandation auprès des autorités municipales. Toutes concernent le même Service, celui de l’urbanisme.

L’un de ces dossiers a d’ailleurs été transféré au Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) ainsi qu’au Service des affaires juridiques afin de pousser plus loin l’enquête entreprise par Me Mailloux, apprend-on dans le rapport annuel 2018 déposé au dernier conseil municipal.

En cause: les agissements de certains fonctionnaires et les changements de zonage entourant un projet immobilier d’envergure qu’on se garde d’identifier dans le document, question de garantir la confidentialité des échanges avec les plaignants. «… une enquête de l’ombudsman a révélé que la problématique de la capacité de circulation [qui afflige les citoyens du secteur] avait été relevée par les experts de la Ville dès l’émergence du projet», peut-on lire dans le court résumé du cas cité.

Me Nadine Mailloux, ombudsman de Ville de Laval. (Photo gracieuseté)

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L’an dernier, l’Urbanisme a fait l’objet de 72 plaintes dont 16 ont conduit à des enquêtes, ce qui représente 11,3 % de l’ensemble des dossiers traités.

Dans la mise en rang de la vingtaine de Services et Divisions de la Ville visés par des citoyens s’estimant lésés dans leurs droits municipaux, l’Ingénierie arrive au premier rang avec 223 plaintes (35 % des dossiers), incluant 190 enquêtes dont aucune n’allait justifier une recommandation du Bureau de l’ombudsman auprès de la Direction générale. Suit loin derrière les Travaux publics avec 77 plaintes.

Six dossiers sur 10 (58 %) ont impliqué ces trois Services municipaux.

Court délai

Malgré une hausse de 21 % des plaintes par rapport à l’année précédente, Me Mailloux a maintenu une gestion serrée des délais.

À preuve, la protectrice des citoyens a réglé 62 % de ces plaintes en moins de 30 jours, dont 42 % en 5 jours ou moins.

Le Bureau de l’ombudsman a été en mesure de résoudre 42 % des dossiers en orientant les citoyens, les renseignant sur leurs droits, les mettant en communication avec l’administration municipale ou l’organisme pertinent ou encore en agissant auprès des services en faisant le suivi de leur requête.

Dans 38 % des cas, Me Mailloux a dû effectuer une enquête approfondie, alors qu’elle est intervenue directement auprès de l’administration Demers dans 20 % des dossiers restants.

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Journaliste à l'économie, l'environnement, le logement et la politique municipale, provinciale et fédérale, Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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