«Ce sera une très grosse poursuite», se limite-t-il à dire, sans chiffrer les sommes réclamées en dédommagement.
Le promoteur accuse la Ville de lui avoir refusé son permis de construction, alors que son projet était en tout point conforme aux règlements de zonage et que les plans avaient déjà été déposés et approuvés, dit-il.
En entrevue, le 9 avril, M. Coviello a expliqué avoir officiellement renoncé à ce projet estimé à 160 M$, le mois dernier. La décision s’est prise dans la foulée du déclenchement d’une enquête administrative, le 24 février, visant les changements de zonage opérés sous le règne de Gilles Vaillancourt, qui rendaient possible ce complexe immobilier.
Cette enquête, décrétée par la Ville, avait pour effet de repousser à nouveau toute délivrance de permis de construire, cette fois-ci, jusqu’au dépôt du rapport final, que l’on attendait d’ici la fin du printemps.
Saga
L’été dernier, l’ex-mairesse intérimaire, Martine Beaugrand, avait reçu une mise en demeure du promoteur, après qu’elle eut déclaré qu’aucun permis ne lui serait délivré sous son administration.
Me Vincent Piazza, procureur de M. Coviello, avait alors brandi la menace d’entamer des procédures judiciaires contre la Ville pour «recouvrer les investissements perdus et les profits non réalisés». Mme Beaugrand s’était par la suite rétractée.
Toute cette saga a débuté en mai 2013 avec le témoignage de l’ex-directeur général adjoint de Ville Laval, Jean Roberge, devant la commission Charbonneau, alors que les enquêteurs passaient à la moulinette l’administration de l’ex-maire Gilles Vaillancourt.
Les allégations impliquant M. Vaillancourt et son ancien directeur général, Claude Asselin, alors fraîchement accusés de gangstérisme, avaient amené un groupe de citoyens de Pont-Viau à se mobiliser contre la construction de ces tours d’habitation. En août, une pétition de 1590 signatures avait été déposée à l’hôtel de ville, réclamant notamment la suspension et la révision de ce projet.
Acheteurs remboursés
En renonçant de façon définitive à son projet, M. Coviello dit avoir aussitôt donné le feu vert à son notaire afin qu’il «retourne les dépôts» aux quelque «40 clients», qui avaient réservé leur condo.
«Tous ont été remboursés en totalité des montants versés, sauf un qui doit venir chercher son chèque», atteste le notaire Jean-Guy Lalande, qui gérait les comptes en fidéicommis.
Un de ces acheteurs, qui avait entrepris une action en justice contre le promoteur, confirme avoir récupéré sa mise de fonds initiale de 85 000 $, la semaine dernière. Celui-ci avait versé en septembre 2012 une somme équivalente à 10 % de la valeur du condo qu’il avait réservé dans la première tour, qui devait être livrée en 2015.
