«C’est une excellente nouvelle, a commenté à la sortie de la cour le représentant du Ministère public, Me Richard Rougeau. Ce que j’entends, c’est que le juge est préoccupé par les délais.»
En septembre dernier, le même juge de la Cour supérieure du Québec avait pourtant évoqué 2019 pour le début des procédures, considérant un calendrier des salles de cour surchargé.
Effet Demers?
Faut-il ici rappeler qu’à la mi-octobre, le maire de Laval, Marc Demers, interpellait publiquement la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, face au danger de voir le système judiciaire «déconsidéré» si les délais anticipés n’étaient pas réduits de façon significative, compte tenu des chefs d’accusation et des personnes mises en cause.
Appuyant sur l’importance de préserver le lien de confiance du public envers le système de justice, M. Demers avait demandé à la ministre de prendre les mesures nécessaires afin que le procès intenté contre Gilles Vaillancourt et ses 33 coaccusés se tienne le plus rapidement possible.
Ouverture
«La date du procès est tributaire de la durée», a précisé le magistrat, ajoutant qu’il est «fondamental et primordial de s’assurer que les choses soient faites dans les règles de l’art».
Faisant, entre autres, allusion au mégaprocès SharQc et au récent arrêt des procédures, le juge David a clairement fait valoir qu’il fallait faire en sorte que «ces échecs-là ne se reproduisent pas».
Cela dit, le juge n’écarte pas la possibilité de tenir les procès en 2017, lesquels devraient s’étendre sur six mois chacun estime la Couronne.
«La Cour peut créer des disponibilités. On va s’accommoder à votre horaire», a-t-il lancé aux procureurs de la défense qu’il a invités à se consulter pour convenir de leurs disponibilités communes.
Les parties seront de retour en cour le 18 mars.
Deux procès
Le Ministère public a choisi de scinder ce mégaprocès en fonction de deux groupes d’accusés, qui pourraient être traduits devant la justice de façon parallèle.
Un premier groupe de 17 prévenus est formé du maire déchu Gilles Vaillancourt, des ex-hauts fonctionnaires Claude Asselin et Claude DeGuise, des facilitateurs (avocats, notaire et collecteurs de fonds) et des ingénieurs, alors que les 17 entrepreneurs coaccusés composent le second groupe.
Dans chacun des cas, les accusés subiront leur procès devant juge et jury.
Rappelons que Gilles Vaillancourt fait face à l’accusation la plus grave, soit d’avoir été le chef d’un gang qui aurait sévi pendant au moins 15 ans à la faveur d’un système de corruption et de collusion dans l’octroi de contrats publics, à Laval.
