Le PQ veut soumettre les OBNL à la Loi d’accès à l’information

Parmi les prises de position de la région de Laval adoptées par le Parti québécois à son Conseil national, on retient celle inspirée par la saga entourant le dossier de l’amphithéâtre sportif et culturel à Laval.

Les 9 et 10 février, le Parti québécois a fait sienne la résolution à l’effet «que le Conseil national demande au gouvernement d’introduire une disposition obligeant les organismes à but non lucratif (OBNL), créés par les organismes publics en totalité ou en partie, à se soumettre à la Loi d’accès à l’information que le Ministère [des affaires municipales] a l’intention de moderniser».

À l’instar de tous les OBNL, La Cité de la culture et du sport, créée par Ville de Laval et chargée de la construction et de la gestion d’une partie des opérations de la Place Bell, échappe aux règles de la Loi sur l’accès à l’information.

De la transparence

Pour la députée de Sainte-Rose et présidente du caucus du Parti québécois de Laval, Suzanne Proulx, l’exécutif régional a fait preuve de «présence d’esprit» et de «grande sagesse» en présentant cette proposition, visant à rendre «plus transparents et redevables» ces organismes.

«Nous devons garantir l’accès à l’information sur la manière dont les sommes qui sont engagées pour réaliser de grands projets, qui auront une incidence sur les personnes vivant à Laval, seront dépensées», a-t-elle déclaré.

Régie du logement

Toujours lors du Conseil national tenu à Drummondville, le Parti québécois a adopté trois autres résolutions présentées par l’exécutif régional de Laval.

De ce nombre, deux concernent la Régie du logement.

Le parti a convenu de demander au ministre des Affaires municipales d’obliger la Régie à retirer du bail de logement la clause F, que l’on considère injuste envers les locataires. Cette clause leur interdit de contester toute augmentation de loyer ou modification au bail d’un logement construit depuis cinq ans ou moins.

Dans la même foulée, on demande au ministre de contraindre la Régie du logement à prendre les dispositions pour qu’une amende soit imposée à tout propriétaire omettant de remplir la clause G d’un bail. Cette clause vise à informer le nouveau locataire d’un logement du prix du loyer payé par le locataire précédent, au moment de la signature du bail.

Enfin, une résolution d’urgence émanant de la région de Laval, adoptée par le Parti, ciblait les assises nationales sur la recherche qui auront lieu en avril prochain.

On demande au gouvernement de rassurer le milieu de la recherche québécoise en science de la santé, de préciser sa stratégie en recherche et innovation et de voir à ce que la nouvelle politique de la recherche comprenne un cadre budgétaire favorisant la recherche pour les années à venir.